Rétrocession des terres de Notre-Dame-des Landes au département

Rétrocession des terres de Notre-Dame-des Landes au département

La majorité des terres où devait être construit l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes va être rétrocédée par l'État au département de Loire-Atlantique durant le premier trimestre 2019.



Les grandes lignes et le calendrier de cet accord étaient déjà connus et MM. D'Harcourt et Grosvalet ont profité de la signature pour communiquer le prix de rachat: 950.000 euros qui seront payés par le département pour redevenir propriétaire de 895 hectares qu'il avait acquis à partir de 1974 en prévision de la construction de l'aéroport.

 

Le département avait vendu ces terres en 2012 à l'État puis, après l'annonce par le gouvernement en janvier 2018 de l'abandon du projet, il avait exprimé le souhait d'en redevenir propriétaire.

 

La somme de 950.000 euros résulte de "l'évaluation des terrains et bâtiments" et tient "compte des frais occasionnés par la remise en état des routes départementales", explique le département et la préfecture, sans toutefois préciser le prix de remise en état des routes.

 

Le département devient propriétaire de 1425 hectares

 

Au total, l'espace où devait être construit l'aéroport représente une superficie de 1.425 hectares et le département va donc en devenir le principal propriétaire. Il s'est engagé à signer des baux agricoles à la fois avec des agriculteurs ayant exploité ces terres par le passé et avec des personnes ayant choisi de cultiver des terres dans le cadre de la lutte contre l'aéroport et fait la démarche de régulariser leurs activités.

 

Des différends ont existé sur la répartition de ces terres, mais à ce jour il ne reste plus que 70 hectares concernés par des conflits d'usage, expliquent la préfecture et le département.

 

Tous deux estiment que lorsque la rétrocession des terres au département deviendra effective durant le premier trimestre 2019, ces problèmes auront été réglés et la signature de tous les baux agricoles deviendra possible."Les baux ne seront signés que quand tout le monde sera bien dans le droit", a toutefois précisé Claude D'Harcourt.



Source : batirama.com

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