Le Gouvernement décide de sauver le Bâtiment à énergie positive

La conférence de presse tenue au Ministère de la Cohésion des Territoires par le Ministre Jacques Mézard et le Secrétaire d’Etat Julien Denormandie a permis de lever un gros doute.

Après une introduction du Ministre, Julien Denormandie déroule, point par point, la stratégie du gouvernement et, assez vite, arrive la phrase clé : "gel des normes techniques durant le quinquennat ". Fallait-il comprendre qu’il n’y aurait pas de future Règlementation thermique et environnementale pour la construction neuve ?

En 2020, construire des bâtiments Bepos en ville, sans pouvoir choisir l’orientation optimale, sans pouvoir tapisser 4 ou 5 façades de photovoltaïque sera très difficile, voire techniquement impossible. ©PP

Trois précisions

A la fin de la présentation, la question est donc posée : "et le Bepos en 2018 et 2020" ? La réponse tient en trois éléments. Julien Denormandie exclut du gel des normes techniques, tout ce qui a déjà été voté.

Il considère que la Loi sur la Transition Energétique et la Croissance Verte de Madame Royal contient le Bepos et qu’il faudra donc le mettre en œuvre. Mais, ajoute-t-il, le calendrier va glisser de deux ans : rien ne sera obligatoire en 2018, les dispositions sur le Bepos en construction neuve prendront effet en 2020.

En aparté Jacques Mézard apporte une troisième précision. « Il faut, dit-il, naturellement transposer les Directives Européennes, mais sans surtransposer ». C’est un peu elliptique mais assez clair.

Le Bepos en logements collectifs neufs sera difficile aussi. Mais des concepteurs et des entreprises savent déjà construire des bâtiments collectifs au standard Passivhaus - ici, à Limoges. Il ne maque plus que le photovoltaïque. ©PP

Transposer, mais pas plus

Premièrement, la Directive Européenne sur la Performance Energétique des Bâtiment (refonte) 2010/31/UE du 19 Mai 2010 demande des bâtiments à énergie quasi-nulle, en 2018 pour les bâtiments publics neufs et en 2020 pour tous les bâtiments neufs.

La France avait choisi de faire un pas de plus et avait transposé le quasi-nul en franc Bepos (Bâtiment à Energie Positive), plus ambitieux. Est-ce tout à fait nécessaire ?

Plusieurs dizaines de tentatives déjà réalisées en France et en Europe confirment que le vrai Bepos est tout à fait possible en maisons individuelles, un peu plus dur mais atteignable en logements collectifs. Mais, en tertiaire, notamment en hôtels, surfaces commerciales, hôpitaux et immeubles de bureaux, c’est parfaitement irréaliste.

Rappelons qu'il s'agit de produire dans l’année plus d’énergie sur site que le bâtiment n’en consomme, en comptant toutes les consommations. Oui, bien toutes !

Or, tous les bâtiments tertiaires proclamés Bepos ne comptent pas toutes les consommations d’énergie ou pas dans tous les locaux du bâtiment, … En tertiaire, il sera déjà très difficile d’atteindre une consommation d’énergie annuelle « quasi-nulle ».

Un bâtiment de bureaux neufs fait déjà appel à toutes sortes de stratégies - puits de lumière, etcv. - pour réduire au maximum les consommations d'énergie. Atteindre le "consommation d'énergie quasi-nulle" sera très difficile. Le franc Bepos risque d'être hors d'atteinte le plus souvent, sauf à ne pas compter toutes les consommations d'énergie. ©PP

L’ajout de la protection de l’environnement

Deuxièmement, la Directive mentionnée au-dessus est muette quant à la protection de l’environnement. La France a choisi de s’engager au-delà de la simple réduction des consommations d’énergie qui, quasi-nulle ou Bepos, représentera un effort considérable pour les concepteurs et les entreprises, vers la réduction de l’empreinte environnementale des bâtiments.

C’est le volet « C » du nouveau label E+C- qui demande un calcul relativement complexe, pour lequel il existe encore peu de données fiables et qui repose donc pour l’heure pour l’essentiel sur des données forfaitaires pénalisantes.

Ce label demande un calcul d’ACV (Analyse du Cycle de Vie) du Bâtiment à partir de données environnementales des produits et systèmes utilisés pour sa construction.

Ces données se trouvent dans les fameuses FDES (Fiches de Données Environnementales et Sanitaires) pour les produits de construction, dans les PEP (Profits Environnementaux des Produits) pour les produits et systèmes du second-œuvre : radiateurs, générateurs, groupes de ventilation, robinetterie de chauffage et sanitaire, …

En date du 25 juillet, seulement 2500 FDES + PEP étaient exploitables sur le site de inies.fr, dont seulement quelques centaines de PEP. On n’y trouve pratiquement aucun équipement tertiaire.

Même en maximisant la contribution solaire thermique pour la production d'ECS, solaire photovoltaïque pour les autres consommations, un hôtel franc Bepos reste une vue de l'esprit, à moins qu'il soit extrêmement spartiate. ©PP

PEP et FDES : un problème complexe, parfois insoluble

De plus, si un petit nombre de produits se prêtent bien à une évaluation environnementale - les briques ou les tuiles, par exemple –, cela devient nettement plus difficile pour un grand nombre d’autres.

Pensons aux fenêtres. Dans une gamme donnée, les menuisiers sont capables de fabriquer un grand nombre de dimensions différentes, avec différentes qualités de vitrage – fort contrôle solaire ou pas, extra-clair, etc. -, d’inclure différents écarteurs entre les vitres, divers joints, 36 sortes de quincailleries, des ruptures de ponts thermiques ou pas, des protections solaires motorisées ou non.

Pour une seule gamme de fenêtres, on arrive facilement à plusieurs millions de combinaisons possibles. Pour des gammes de façades tertiaires, encore plus techniques, plusieurs centaines de millions de combinaisons possibles sont aisément atteintes. Il est inconcevable de faire des FDES à chaque fois. C’est trop long et trop coûteux. Pour l’instant, il existe des FDES forfaitaires, exprimées en m² de fenêtres types : PVC, aluminium, etc. équipées de vitrages standards.

Une centrale de traitement d'air est pratiquement un équipement sur-mesure, avec différents échangeurs de chaleur possible, divers compartiments de filtration, des compartment thermodynamique à détente directe ou à eau glaceé de diverses puissances, des ventilateurs de différents diamètres débit, technologie en fonction, par exemple, des performances acoustiques visées, ... Concevoir une FDES qui ait un peu de sens pour un tel équipement, à un coût et dans des délais raisonnables, sera très complexe. ©PP

Et la vérification ?

Ce qui ne correspond pas à la richesse de l’offre des industriels et des menuisiers. Le même phénomène apparaît pour les CTA (Centrales de Traitement d’Air) qui sont de plus en plus souvent sur-mesures. Vient ensuite la vérification de la liste et des quantités de chaque produit et système mis en œuvre.

Comme pour la RT2012, il faut en effet déclarer les solutions mises en œuvre, calculer la performance, mais aussi vérifier sur documents et, parfois, sur site. C’est concevable aujourd’hui pour le petit nombre de bâtiments qui se lancent dans le label E+C-.

Ce n’est guère imaginable pour toute la construction neuve. Bref, prendre en compte l’empreinte environnemental des bâtiments est un but éminemment louable. Que l’on ne sait pas vraiment bien traiter pour l’instant. Il faudra encore des années d’efforts pour y parvenir.

Cette belle façade tertiaire très technique de Schüco est susceptible de recevoir une infinité de vitrages différents, de revêtir toutes sortes de formes - c'est même son attrait principal pour les architectes -, de contenir des ouvrants ou pas, ... soit des millions de combinaisons possibles. il n'existe pas encore de moyen d'établir une FDES pour ce type de système. ©PP

Monsieur le Ministre, une suggestion...

Comme le Ministre et le Secrétaire d’Etat ont annoncé que leur grande concertation avec les professionnels se poursuivra jusqu’à la fin de l’année, voici donc une proposition : transposer en 2020 la partie thermique de la Directive – ce qui correspond en gros à rendre règlementaires les niveaux E2 ou E3 du Label E+C- qui en compte 4 - et maintenir une démarche volontaire pour la prise en compte de l’empreinte environnementale des bâtiments.

Ce qui revient à prolonger la vie du Label – volontaire, non-obligatoire ; donc non-règlementaire – E+C-, quitte à inventer un niveau E5 au-delà du niveau E4 qui existe déjà et correspond à un franc BEPOS. Le E5 serait un super-Bepos, mais volontaire.

Dans ses plus hauts niveaux, le label E+C- s’accompagne d’un droit à sur-construire jusqu’à 30% au-delà des surfaces autorisées par le PLU local. Il faut maintenir cette disposition, qui ne coûte rien en deniers publics et rapporte plus aux collectivités locales sous forme d’impôts locaux.

Pour l’instant, ce droit de sur-construire est sans portée car aucune commune ou communauté de communes ne l’a inclus dans son PLU. D’ici 2020, plusieurs communes auront peut-être modifié leur PLU en ce sens. Modifier un PLU, c’est long et complexe : voilà donc un chantier de simplification qui vaut la peine d’être examiné de prés par nos gouvernants !