Compte pénibilité: les entreprises ne savent pas comment l'appliquer
A trois mois de l'entrée en vigueur du compte pénibilité, les entreprises du bâtiment ne savent toujours pas comment appliquer "concrètement" cette mesure, indique la FFB.
"C'est incohérent dans nos métiers, on ne sait pas faire. Qu'on nous explique comment on fait, concrètement ?", a lancé Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment (FFB) lors de la présentation du bilan 2015 du secteur.
Selon lui, "on risque de mettre 380.000 entreprises dans l'insécurité juridique à partir du 1er juillet", date à laquelle le dispositif doit entrer pleinement en vigueur.
Outre la FFB, deux organisations patronales, la Capeb (artisanat et petites entreprises du bâtiment) et l'UPA (artisans et commerçants) ont demandé au gouvernement de reporter cette échéance d'un an - une requête restée sans réponse à ce jour, selon la fédération.
Trois mission d'évalution mises en place par le gouvernement
"On nous dit que c'est simple comme un clic, mais on en est à la troisième mission d'évaluation mise en place par le gouvernement", a ironisé le responsable patronal.
"Il y a 34 unions de métiers, on regarde les situations de travail pour les six facteurs de pénibilité, mais dans nos métiers c'est très complexe" car les ouvriers exécutent des tâches multiples, enchaînent des postures variées et vont d'un chantier à l'autre, a expliqué M. Chanut.
" Il y a 250 situations différentes dans les métiers du Bâtiment, a indiqué de son côté, Paul Duphil, secrétaire général de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et travaux publics, (OPPBTP), lors de la présentation du nouveau plan stratégique de l'organisme.
Quid de l'homologation des référentiels ?
Paul Duphil juge le dispositif intéressant si, et seulement si, il apporte une dynamique en termes de Prévention. "On ne veut pas que ce soit une trappe à pénibilité. Mais la question à se poser aujourd'hui est de savoir comment homologuer les référentiels les uns après les autres et dans les délais ?" reprend le responsable.
Le compte pénibilité vise à permettre aux salariés ayant exercé des métiers pénibles d'accumuler des points pour partir plus tôt à la retraite, se former ou travailler à temps partiel.Il est entré partiellement en vigueur le 1er janvier 2015 pour quatre premiers facteurs : travail de nuit, travail répétitif, en horaires alternants ou milieu hyperbare.
Le gouvernement a déjà accepté de repousser au 1er juillet la mise en oeuvre des six autres critères : postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit. Depuis le départ, le patronat a dénoncé une "usine à gaz" et une "bombe à retardement" pour les entreprises.
argent
- par gec
- 01/04/2016 10:39:47
Compte pénibilité = Casse tète pour les entreprises. litige inévitable. Faute inexcusable des employeurs qui reconnaitront avoir fait travailler leurs employés dans des conditions pénibles. Moralité tous ces problèmes à venir devraient être gérés par l'ensemble des politiques qui ont accepté ou promulgué cette loi à leur propres frais retenus sur leur indemnités cela les ferait réfléchir et éviterait de sortir des lois inapplicables. Mais au fait combien y a t'il de politiciens issus de l'activité du bâtiment ?
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- par ADM
- 31/03/2016 19:11:53
Pourquoi un report, dans 6 mois se sera plus simple que maintenant? Annulation pur et simple par la force si besoin comme les autres taxi, agriculteur, transporteur... On est gouverné par des énarques qui ne comprennent que çà. Je défie de trouver un artisan avec salariés ou une PME en règle avec cette masse de réglementations et pour finir pénibilité pour tous les ouvriers du bâtiment ou autre secteur qui travail dans des conditions difficiles.
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Pour revenir au commentaire de ADM du 31/03/2016, nos politiciens n'ont jamais été sur un chantier à part avec une paire de ciseaux pour couper les rubans d'inauguration. Tout simplement, un taux de pénibilité devrait être trouvé suivant la qualification et le niveau des postes et le code APE des entreprises, non !