Coups de pouce aux maisons de santé pluriprofessionnelles

Coups de pouce aux maisons de santé pluriprofessionnelles

L'Assemblée nationale a adopté des coups de pouce aux maisons de santé pluriprofessionnelles, en faveur d'exonérations de taxe foncière et de taxe d'aménagement.




Face à une carence en offre de santé, en zone rurale, mais aussi dans certaines zones urbaines sensibles, nombre de communes optent de plus en plus souvent pour l'ouverture d'une maison de santé pluriprofessionnelle.

 

C'est donc une "solution idéale pour attirer les médecins vers les territoires isolés et résoudre les difficultés d'accès aux soins", dans un immeuble municipal dédié à un service public de santé, selon les auteurs des amendements.

 

Mais il arrive parfois que les communes aient de trop grandes difficultés à assumer financièrement les travaux, ce qui peut les dissuader de mener à bien leur projet d'utilité publique, ont plaidé certains députés dans l'exposé de leurs mesures. En 2012, il y avait moins de 200 maisons et pôles de santé.

 

800 maisons et pôle de santé en 2015

 

A la fin de cette année 2015, la France en compte environ 800. Pour encourager le développement de ces structures, les députés ont voté en faveur d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties sur délibération des collectivités territoriales ou EPCI, dans le cas où les revenus tirés de l'exploitation de l'immeuble servent exclusivement au remboursement des frais de construction et fonctionnement des maisons de santé.

 

Ils ont aussi adopté des amendements permettant une exonération de la taxe d'aménagement dont les maîtres d'ouvrage doivent s'acquitter à l'occasion d'opérations de constructions immobilières.

 

Lors d'un comité interministériel délocalisé mi-septembre à Vesoul (Haute-Saône), le président François Hollande avait présenté, à trois mois d'élections régionales à risque pour la majorité, 21 mesures amplifiant l'effort en faveur des zones rurales, dont une installation des médecins favorisée pour atteindre plus de 1.000 maisons de santé en 2017.




Source : batirama.com / AFP

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