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Logement : les modalités de l'aide aux maires bâtisseurs précisées

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Article mis à jour le 24/09/2015
Logement : les modalités de l'aide aux maires bâtisseurs précisées

Un arrêté ministériel précise le cadre des aides aux "maires bâtisseurs" des communes en "zone tendue" et participant à l'effort de construction de logement.




Un décret pris le 24 juin prévoit que ces communes, qui augmentent leur parc de logements de plus de 1%, recevront une aide de l'Etat de 2 000 euros par logement construit à compter du deuxième semestre. Cette aide doit être financée grâce à la mise en place d'un fonds de 100 millions d'euros.

 

Le plafond de potentiel financier par habitant prévu par l'article 3 du décret du 24 juin est fixé à 1 030 euros par habitant, confirme l'arrêté signé conjointement mercredi par la ministre du Logement, Sylvia Pinel, et le ministre des Finances, Michel Sapin.

 

Pour les communes dont au moins 20% de la surface était incluse, au 31 décembre 2014, dans le périmètre d'une des opérations d'intérêt national, ce plafond sera en revanche majoré à 7 000 euros par habitant.

 

Environ 1 200 communes sont éligibles à cette aide versée "dès le second semestre 2015 sur la base des permis de construire accordés au premier semestre", avait indiqué en juin le ministère du Logement. L'Ile-de-France et l'Outre-mer vont a priori recevoir la moitié des crédits, devant la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon.




Source : batirama.com

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