RGE et GSB : l’instruction fiscale qui fâche

RGE et GSB : l’instruction fiscale qui fâche

Une instruction fiscale permettrait aux GSB qui sous traitent les travaux à des entreprises RGE d'entrer dans le dispositif. Capeb et FFB crient à la « distorsion de concurrence ».




« Un marché de dupes », s’insurge Jacques Chanut, président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB). Avec Patrick Liébus, son homologue de la Capeb, tous deux ne décolèrent pas.

 

Lors d’un entretien privilégié avec François Hollande, le président de la Capeb a demandé que le gouvernement impose aux Grandes surfaces de bricolage (GSB) les mêmes exigences qu’aux entreprises en matière d’éco conditionnalité. Ce qui ne sera pas le cas si la directive fiscale de décembre 2014 est appliquée.

 

En effet, cette disposition permettrait aux GSB qui sous traitent les travaux de rénovation à des entreprises titulaires de la mention RGE de faire bénéficier leur clients du Crédit d’impôt Transition Energétique. Les organisations professionnelles  y voient une distorsion de concurrence.

 

Fourniture et pose

 

« L’éco conditionnalité des aides publiques doit permettre d’orienter les clients vers des entreprises et des artisans ayant réalisé de vrais efforts pour démontrer leurs compétences, estime Jacques Chanut.

 

Ces entreprises ont accepté ces nouvelles contraintes car elles permettent de garantir aux clients des prestations de qualité et adaptées à leurs besoins grâce à une étude particulière. »

 

Sabine Basili enfonce le clou : « L’esprit du RGE l’entreprise qui fournit et pose. Si le client achète son matériel en GSB laquelle lui envoie une entreprise même RGE pour faire les travaux, où est l’étude, l’approche globale ? Où est le conseil ? ». Fermement opposées à l’application de cette disposition, la FFB et la Capeb ont toutes deux déposé un recours devant le Conseil d’Etat.

 




Source : batirama.com / Céline Jappé

1 Commentaire
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  • par Alphonse
  • 16/06/2015 17:37:55

Encore une preuve que le pouvoir politique, quel qu'il soit et quoi qu'il dise, est inféodé aux grandes entreprises. Et pourtant, combien créent-elles d'emplois?

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