Transition énergétique: le Sénat prévoit de nouvelles obligations

Transition énergétique: le Sénat prévoit de nouvelles obligations

Le Sénat  a amélioré la partie du projet de loi de transition énergétique qui concerne l'isolation des bâtiments, avec l'obligation de renover les bâtiments les plus énergivores..




"Nous venons de clore un volet clé de ce projet de loi: le bâtiment représente 40% de la consommation d'énergie", a souligné la ministre. "Le Sénat a accompli un travail de grande qualité qui a sensiblement amélioré le texte", a-t-elle estimé. "Nos concitoyens attendent avec impatience de telles dispositions pour engager des travaux" d'isolation.

 

"C'est un signal fort envoyé aux entreprises: elles pourront, grâce à la visibilité que nous leur donnons, investir, recruter, former et développer leur activité", a ajouté Mme Royal.

 

Les sénateurs ont décidé qu'il serait obligatoire de rénover les bâtiments privés résidentiels les plus énergivores avant 2020, alors que le gouvernement prévoyait cette obligation avant 2030. Il s'agit des bâtiments dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kwh d'énergie primaire par mètre carré et par an.

 

Le recours aux matériau bio-sourcés encouragé

 

De la même manière, ils ont inséré un article additionnel écologiste pour rendre progressivement obligatoire, à partir de 2030, la rénovation des logements à l'occasion d'une vente en fonction de la performance énergétique du logement.

 

"Les changements de propriétaires amènent souvent à la réalisation de travaux et les travaux sont plus facilement réalisables puisque le logement est vide", a relevé Ronan Dantec (écologiste).

 

Ils ont par ailleurs adopté la possibilité de dérogation aux règles d'urbanisme pour isoler extérieurement les bâtiments, et voté un amendement qui encourage le recours aux matériaux bio-sourcés lors de la rénovation de bâtiments et de la construction de bâtiments neufs.

 

Individualisation des frais de chaleur et d'eau chaude

 

Ils ont également précisé les cas autorisés de dérogation à l'obligation de mise en place d'installation permettant d'individualiser les frais de chaleur et d'eau chaude consommées dans un immeuble, revenant sur une disposition de leur commission des Affaires économiques qui en exemptait les logements sociaux.

 

Le Sénat a ensuite adopté la partie du projet de loi prévoyant de développer les transports propres pour améliorer la qualité de l'air et protéger la santé. Les sénateurs ont approuvé l'article permettant le déploiement des infrastructures liées aux véhicules électriques et hybrides.

 

A cette occasion, ils ont proposé de réduire de 15% le nombre de places de stationnement prévu par un plan local d'urbanisme, en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques en autopartage.

 

Le projet de loi, déjà adopté par l'Assemblée, est examiné au Sénat jusqu'au 19 février. Il fera l'objet d'un vote solennel le 3 mars. Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée, il fera ensuite l'objet d'une commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) pour trouver une version commune. En cas d'échec, l'Assemblée, majoritairement de gauche, aura le dernier mot.




Source : batirama.com / AFP

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