L'accord à 928 millions de dollars entre TotalEnergies et Washington attaqué en justice
Sept États américains, tous démocrates, ont attaqué en justice un accord financier négocié entre TotalEnergies et le gouvernement américain en échange du renoncement à des projets d'éoliennes en mer.
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L'accord conclu entre TotalEnergies et l'administration Trump pour abandonner deux projets d'éolien en mer au profit d'investissements dans les énergies conventionnelles fait l'objet d'une contestation judiciaire. Sept États américains demandent son annulation, estimant que son financement repose sur un dispositif illégal.
Un accord inédit entre TotalEnergies et l'administration Trump
Quelques mois après avoir suspendu plusieurs projets éoliens offshore aux États-Unis, TotalEnergies se retrouve au cœur d'une bataille juridique d'ampleur. Une coalition de sept États américains, emmenée par New York, vient de saisir la justice fédérale afin de faire annuler l'accord conclu fin mars entre le groupe français et l'administration Trump.
Le dispositif prévoit que TotalEnergies puisse récupérer les 928 millions de dollars versés en 2022 pour l'obtention de deux concessions éoliennes situées au large de New York et de la Caroline du Nord. En contrepartie, le groupe devra justifier d'un montant équivalent d'investissements réalisés aux États-Unis dans les énergies dites conventionnelles, notamment le pétrole et le gaz, entre novembre 2025 et septembre 2026.
À l'époque de sa signature, l'accord avait été présenté comme une solution satisfaisante pour les deux parties. Pour TotalEnergies, il permettait de sécuriser les sommes engagées sur des projets devenus particulièrement incertains dans un contexte politique défavorable à l'éolien offshore.
Les États démocrates dénoncent un détournement de fonds publics
Les autorités des États plaignants considèrent toutefois que cet accord dépasse le cadre légal. Dans leur recours, elles estiment que l'administration fédérale ne peut utiliser l'argent public pour compenser l'abandon d'investissements dans les énergies renouvelables et encourager leur redéploiement vers les hydrocarbures.
La procureure générale de New York, Letitia James, accuse ainsi le gouvernement fédéral d'avoir mis en place un mécanisme destiné à financer indirectement une réorientation énergétique contraire aux objectifs climatiques de plusieurs États de la côte Est : "après avoir essuyé plusieurs défaites devant les tribunaux, ce gouvernement a concocté un accord bidon visant à verser à une entreprise énergétique étrangère des centaines de millions de dollars provenant des contribuables pour qu'elle abandonne l'éolien en mer et investisse plutôt dans le pétrole et le gaz", dénonce-t-elle. Même son de cloche du côté de la gouverneure de New York, Kathy Hochul, qui y voit un "détournement scandaleux de l'argent des contribuables qui nous empêche de couvrir nos besoins énergétiques, de créer des emplois de qualité et de contribuer à garantir l'indépendance énergétique américaine tout en réduisant les émissions".
L'éolien en mer victime du changement de cap énergétique américain
Cette affaire illustre les conséquences du changement de doctrine énergétique intervenu après le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche. Très critique à l'égard de l'éolien en mer, le président américain a rapidement remis en question plusieurs projets développés sur la façade atlantique.
Face à cette nouvelle donne réglementaire, TotalEnergies avait choisi une voie différente de celle empruntée par plusieurs énergéticiens européens, notamment Orsted et Equinor, qui ont engagé des procédures judiciaires contre l'administration américaine. Patrick Pouyanné avait alors défendu une approche fondée sur la négociation, estimant qu'une solution transactionnelle offrait davantage de visibilité qu'un contentieux potentiellement long et incertain.
L'issue de cette nouvelle procédure pourrait désormais avoir des conséquences bien au-delà du seul cas de TotalEnergies : elle est susceptible de devenir un précédent majeur pour l'ensemble des développeurs engagés dans les importants projets d'énergies renouvelables aux États-Unis, alors que le secteur fait face à un environnement politique et réglementaire de plus en plus mouvant.
L'auteur de cet article
Aujourd'hui rédactrice en chef du bimédia Batirama, elle oriente la ligne éditoriale vers un large spectre de sujets couvrant l’entièreté de la filière bâtiment et construction, avec une prédilection pour les portraits de femmes et d’hommes engagés, inspirés et inspirants, dans un environnement, celui du BTP, toujours en mouvement.
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