Quels sont les derniers décrets publiés au JO avant la chute du gouvernement Bayrou ?
Modification de MaPrimeRénov', TVA réduite sur les panneaux solaires, coup de pouce aux pompes à chaleur... Le gouvernement de François Bayrou a publié ses derniers décrets au Journal officiel avant le clap de fin.
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Après des "pots de départ" organisés dans de nombreuses villes de France lundi 8 septembre 2025, et à l'issue du vote de confiance qui l'a fait tomber, François Bayrou s'en est allé remettre sa démission ce matin. Le Premier ministre n'est plus. Mais alors, que reste-t-il de son mandat, hormis une amertume nationale ? Les derniers décrets, publiés ce mardi au Journal officiel par le gouvernement de François Bayrou, sur lesquels Batirama fait le point.
MaPrimeRénov'
Un décret et un arrêté
Un décret et un arrêté fixent les nouvelles modalités de l'octroi des subventions MaPrimeRénov' dédiées aux rénovations globales, comme annoncé par la ministre chargée du Logement Valérie Létard en juillet, en pleine pause estivale du dispositif, décrétée face à un nombre trop important de demandes de subventions.
Cette aide est donc recentrée sur :
– d'une part les logements qui consomment le plus d'énergie, et donc classés E, F ou G au diagnostic de performance énergétique ;
– D'autre part sur les barèmes, qui seront modifiés afin de réduire la dépense de l'État par dossier.
La nouveauté qui fait grincer des dents
La principale nouveauté, qui ne fait pas que des ravis, concerne l'exclusion de l'isolation des murs et de l'installation de chaudières biomasse (bois et granulés) de la liste des travaux éligibles à "MaPrimeRénov' par geste", qui subventionne les travaux de rénovation réalisés de façon isolée.
Dans un budget contraint, le gouvernement a choisi d'écarter ces deux types de travaux mais continue toutefois d'aider les ménages qui optent pour un poêle à bois ou à granulés, système moins coûteux qu'une chaudière, ou qui souhaitent isoler leur toiture, car les bénéfices sur le confort d'été sont plus importants, selon le ministère du Logement.
Les aides par geste sont prolongées selon ces modalités jusqu'à fin 2026, à moins qu'un nouveau gouvernement n'en décide autrement. Pour la FFB, ces changements constituent un "violent rabotage" d'une politique énergétique "sacrifiée sur l'autel de Bercy", selon un communiqué. Même son de cloche du côté de Manuel Domergue, le directeur des études de la Fondation pour le logement des défavorisés, qui a jugé sur Linkedin que le gouvernement fait "des économies sur les précaires énergétiques" et organise "l'auto-sabotage de la rénovation énergétique" en restreignant l'accès à ces aides publiques.
Pac et photovoltaïque
Le marché des pompes à chaleur
Par ailleurs, le gouvernement a publié des textes techniques visant à redonner un coup de fouet au marché des pompes à chaleur, en difficulté, via le dispositif des certificats d'économies d'énergie.
TVA réduite de 5,5 %
Un arrêté, publié mardi, instaure également une TVA réduite de 5,5 % pour l'installation de panneaux solaires, à compter du 1er octobre. Toutefois, cette mesure est adossée à des critères environnementaux (bilan carbone notamment), ce qui disqualifie de fait les panneaux solaires chinois, dominants sur le marché. Selon Enerplan, le syndicat représentant la filière, ces critères, attendus, ne correspondent à aucun module déjà présent sur le marché.
L'auteur de cet article
Aujourd'hui rédactrice en chef du bimédia Batirama, elle oriente la ligne éditoriale vers un large spectre de sujets couvrant l’entièreté de la filière bâtiment et construction, avec une prédilection pour les portraits de femmes et d’hommes engagés, inspirés et inspirants, dans un environnement, celui du BTP, toujours en mouvement.
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