Valérie Létard a assuré devant les députés que le budget de 3,6 milliards d'euros pour 2025 de MaPrimeRénov' serait "complété avec plusieurs centaines de millions d'euros de certificats d'économie d'énergie", dispositif financé par les entreprises.
Comme annoncé, le dépôt de nouvelles demandes d'aides MaPrimeRénov' sera suspendu du 1er juillet au 15 septembre, afin de gérer un trop grand nombre de demandes et de tentatives de fraudes.
Le doute règne autour du programme d'aides à la rénovation énergétique depuis l'annonce la semaine dernière par le gouvernement de la suspension cet été du guichet de demande d'aides MaPrimeRénov'.
Valérie Létard a rappelé que le gouvernement n'entendait pas supprimer MaPrimeRénov' ("le budget est sanctuarisé avec 3,6 milliards d'euros"), qui doit revenir dès le 15 septembre : il souhaite même aller "plus loin". "Nous allons même compléter, avec plusieurs centaines de millions d'euros de certificats d'économies d'énergie", a-t-elle annoncé.
Pour rappel, les CEE (Certificats d'Économies d'Énergie) sont un dispositif basé sur le principe du pollueur-payeur, obligeant les fournisseurs d'énergie à financer des actions :
– de réduction de la consommation d'énergie ;
– Et d'amélioration de l'efficacité énergétique.
Le gouvernement prévoit de réorienter ce système, qui représente une enveloppe colossale de 4 à 6 milliards d'euros chaque année, vers la décarbonation de la mobilité et l'amélioration de la performance énergétique des logements.
Les CEE financent déjà 30 % des aides pour la rénovation énergétique globale d'un logement et le gouvernement prévoit de porter cette part à 60 %, selon le cabinet de la ministre du Logement. Un arrêté en ce sens "sera publié cette semaine et entrera en vigueur le lendemain de sa publication", a précisé le ministère. Ce texte prévoit de doubler les CEE acquis par une entreprise pour le financement d'une rénovation énergétique globale, de les quadrupler s'il s'agit du logement d'un ménage aux ressources modestes et de le multiplier par cinq si le ménage est en situation de précarité énergétique.
"Cette bascule n'est pas une baisse du budget de l'État pour le remplacer par autre chose. Les CEE viennent en plus du budget décidé par l'État – pas en substitution", a assuré le ministère chargé du Logement.
En outre, Valérie Létard a annoncé une réunion le 17 juin de "tous les acteurs du secteur pour travailler aux modalités de cette suspension temporaire", avec pour objectif de réduire les "délais d'instruction qui pèsent trop sur les usagers et sur les entreprises" comme de "construire les nouvelles modalités" de MaPrimeRénov'.
argent
le deep state et le no future à la française, avec une logique du statu quo en sommant 2 dispositifs qui n'ont jamais fait leurs preuves dans le résidentiel mais seulement dans l'industrie et le tertiaire car le bénéficiaire final est un acteur économique rationnel, et s il y avait une décision à prendre, c'eut été de faire un fonds d'investissement dans l'efficacité énergétique industrielle, avec un guichet compétent, rapide ( à savoir géré par l'IA) pour aider le segment des pme pmi et eti les plus durement touchées par l'explosion du prix de l'énergie de réseau, et en rêvant avec un effet levier sur le marché... avec de vraies green bonds et des vraies mesures d'impact non bidonnées...avec le COFRAC comme contre garant par exemple..et pas des babases non opposables.... et bien non, le tonneau des danaïdes sort renforcé...