Comment Valérie Létard dresse les contours de l'aide aux "maires bâtisseurs"

Ce mardi 11 mars 2025 à Cannes, dans le cadre du MIPIM (Marché International des Professionnels de l’Immobilier), la ministre chargée du Logement, Valérie Létard, a annoncé des mesures fortes de simplification du droit de l’urbanisme, souvent cité par les collectivités territoriales et les porteurs de projets comme la principale source de complexité et de délais dans la réalisation d’opérations d’aménagement ou de programmes de logements. 

Concrètement, le gouvernement souhaite simplifier des règles d'urbanisme et de construction afin d'accélérer la délivrance de permis de construire et de débloquer "certains obstacles" dans la transformation des bâtiments. 

Pour rappel, lors de la précédente édition du MIPIM, l'ancien ministre du Logement Guillaume Kasbarian avait aussi présenté dix mesures de simplification des procédures d'urbanisme, dont certaines avaient été bloquées par la dissolution de l'Assemblée nationale.

Les sept engagements du gouvernement en faveur de la simplification

Pour encourager la reprise de la production de logements, et en parallèle aux mesures de soutien de l’accession à la propriété adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2025, la ministre du Logement a fait de la simplification des procédures d’urbanisme l’une des priorités de sa feuille de route ministérielle. 

Sept engagements se dégagent de prime abord :

– Réduire le nombre de procédures d’évolution des PLU et les alléger ; 

– Faciliter les changements de destination, pour encourager la réhabilitation des zones d’activité économique ou la transformation de bureaux en logements ;

– Offrir la possibilité, pour la commune ou l’EPCI compétent, de "bonifier" en bloc les dispositions du PLU afin d'accroître la production de logements étudiants ;

– Généraliser les permis d’aménager dits "multisites", mieux adaptés aux opérations d’aménagement complexes et qui permettent de mutualiser les procédures d‘autorisation ;

– Donner l’accès direct pour la commune à un EPF (Établissement Public Foncier) local, outil majeur d’ingénierie et de maîtrise foncière au service des projets d’aménagement et de logement ;

– Proposer un meilleur encadrement des recours contre les documents d’urbanisme lorsqu’une enquête publique a été organisée au préalable, ainsi que la réduction des délais de recours ;

– Laisser davantage la police administrative de l’urbanisme à la main des collectivités territoriales.

Valérie Létard a explicité : "J’ai eu de nombreux échanges avec le Député d’Eure-et-Loir Harold Huwart et je sais qu’il va déposer une proposition de loi sur ce sujet. Je souhaite que notre objectif de simplification se traduise dès que possible dans les textes et dans les actes : c’est une attente légitime des élus locaux comme des acteurs de terrain engagés en faveur de la production de logement. Nous avons mobilisé, dans la loi de finances 2025, le levier fiscal et budgétaire : il nous faut maintenant aussi activer le levier réglementaire, pour en finir avec les lourdeurs procédurales et libérer l’innovation."

Un dispositif prévu dans le budget de l'État pour 2025 à hauteur de 100 millions d'euros

Ce dispositif de soutien aux "maires bâtisseurs" est prévu dans le budget de l'État pour 2025, à hauteur de 100 millions d'euros, et sera destiné à financer les dépenses supplémentaires liées à la construction de logements, ainsi que des écoles. L'aide financière pourra atteindre "quelques milliers d'euros par logement autorisé" avant le 31 mars 2026, indique le ministère du Logement.

Le but est de "soutenir et valoriser les élus qui produisent des logements, qui aident les travailleurs, les étudiants, tous nos concitoyens", dans un contexte de crise de la construction neuve, a défendu Valérie Létard lors d'une conférence de presse. 

D'autres avancées significatives

Valérie Létard a également annoncé deux avancées sur des dossiers au long cours. Premièrement, la mission flash pour "imaginer un investissement locatif rentable et attractif" a été confiée au député Mickaël Cosson et au sénateur Marc-Philippe Daubresse ; leurs conclusions sont attendues pour juin afin de "nourrir les travaux sur le PLF 2026". Deuxièmement, la ministre a signé une lettre de mission d'évaluation de la réglementation environnementale RE2020, entrée en vigueur en 2022 et dont les règles deviennent plus strictes en 2025, 2028 et 2031.

Enfin, alors que le contexte sanitaire, monétaire puis géopolitique ont entraîné un ralentissement notable des mises en chantier et de la production de logement, la ministre a déclaré qu’elle prendra prochainement un décret permettant de proroger automatiquement de deux ans la durée de validité des permis délivrés en 2022 et 2023. Cette mesure permettra aux chantiers de débuter au plus vite dès que les premiers signaux de reprise se confirmeront.