L'indice de référence des loyers (IRL), utilisé pour la révision des loyers d'habitation, a progressé de 1,20% sur un an au deuxième trimestre 2013, continuant à ralentir.

"Au deuxième trimestre 2013, l'indice de référence des loyers atteint 124,44. Sur un an, il augmente de 1,20%", relève l'Institut de la statistique et des études économique. L'IRL avait enregistré sa plus forte hausse au troisième trimestre 2008 (+2,95%), puis avait vu sa progression ralentir, jusqu'à s'afficher en recul au quatrième trimestre 2009 (-0,06%).

 

Après un nouveau pic au premier trimestre 2012 (+2,24%), sa plus forte progression depuis le premier trimestre 2009, l'IRL n'a cessé de ralentir depuis. Cette décélération de l'indice des loyers s'explique notamment par son indexation sur l'inflation qui est restée stable le mois dernier : l'indice des prix à la consommation a progressé de seulement 0,2% sur un mois en juin et de 0,9% sur un an (après +0,8% en mai).

 

Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat. L'augmentation du loyer qui en résulte ne peut excéder la variation de l'IRL publié par l'Insee.

 

Un projet de loi pour renforcer l'encadrement des loyers

 

Un projet de loi de la ministre du Logement Cécile Duflot, présenté en Conseil des ministre en juin, doit venir renforcer l'encadrement des loyers dans 28 agglomérations où il existe "un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande".

 

Ces zones, dites "tendues", sont notamment l'agglomération parisienne, Marseille, Lyon, mais aussi Ajaccio, Montpellier ou encore le bassin d'Arcachon. Le projet de loi sera examiné à l'Assemblée nationale en septembre et au Sénat en octobre, pour une promulgation au plus tard en mars.

 

Dans l'urgence, et pour des raisons juridiques, le nouveau gouvernement a pris l'été dernier un décret concernant les relocations ou les renouvellements des baux des logements privés dans 38 agglomérations où les prix pratiqués étaient jugés excessifs.

 

Le nouveau dispositif, entré en application le 1er août 2012, prévoit que dans ces agglomérations, un propriétaire ne peut dans ces deux cas pratiquer une hausse supérieure à celle de l'IRL. Des dérogations sont prévues en cas de travaux ou si le loyer acquitté par l'ancien locataire avait été manifestement sous-évalué par rapport aux loyers pratiqués dans le voisinage.

 

Source : batirama.com / AFP