Réforme de MaPrimeRénov' : rénovations globales et changement de chauffage priorisés

Hier, lors d'un brief presse, la feuille de route de France Rénov' pour les aides à la rénovation en 2024 a été révélée par les cabinets ministériels de Christophe Béchu, d'Agnès Pannier-Runacher et de Patrice Vergriete.

L'entourage des ministres a tout d'abord souligné le "budget historique" qui va être alloué à MaPrimeRénov' en 2024 : 5 milliards d'euros au total, avec un objectif d'atteindre 200.000 rénovations en 2024. Il a aussi été rappelé que l'outil MaPrimeRénov' "fonctionne", qu'il a permis depuis 2020 de rénover 2 millions de logements. Les ménages modestes, notamment, représentent 3/4 des bénéficiaires. De plus, près de 70% des bénéficiaires de MaPrimeRénov' auraient affirmé qu'ils n'auraient pas pu réaliser de travaux sans cette aide.

Le gouvernement souhaite que 2024 soit un tout nouveau chapitre pour MaPrimeRénov', avec une réforme d'ampleur et trois évolutions majeures :

• La simplification du dispositif,
• L'augmentation des barèmes,
• Un accompagnement renforcé.

Les rénovations d'ampleurs, ciblées pour sortir du statut de passoires thermiques

Dorénavant, seuls deux parcours seront éligibles aux aides MaPrimeRénov' :

• Les rénovations globales, c'est à dire comportant plusieurs gestes, et permettant au logement d'obtenir un saut d'au moins deux classes de DPE (par exemple, passer de l'étiquette D à l'étiquette B). Elles seront particulièrement avantageuses pour les logements cherchant à sortir du statut de passoires thermiques (taux de majoration de 10% pour une passoire thermique atteignant au moins l'étiquette D du DPE après travaux) et seront obligatoirement accompagnées. Au moins deux gestes d'isolation et le traitement de la ventilation sont nécessaires.
• Les rénovations ciblées pour passer à un chauffage "décarbonné", seront les seules rénovations autorisées par geste unique, lorsque le logement est considéré comme "suffisamment isolé". Les chauffages que le gouvernement cherche à remplacer : chaudières à fioul et au gaz. Les chauffages qu'il cherche à installer : le raccordement à un réseau de chaleur urbain et les pompes à chaleur - notamment les pac air/eau et géothermiques qui verront leur forfait d'installation augmenter de 1000€ à 2000€.

Il ne sera donc plus possible de se faire aider pour un geste unique de rénovation, à l'exception du changement de type de chauffage. Le porte-parole de la ministre Agnès Pannier-Runacher a cependant précisé que la seule isolation d'un logement peut être considéré comme un bouquet de travaux, lorsqu'elle comporte "plusieurs gestes d'isolations". L'objectif est d'obtenir des résultats concrets sur la facture énergétique finale et un changement de classe de DPE.

Il sera désormais obligatoire de fournir un DPE récent à l'entrée du parcours. Les propriétaires de logements classés F ou G seront obligatoirement réorientés vers le parcours accompagné de rénovation globale. 

Le confort d'été, pris en compte pour la première fois par MaPrimeRénov'

Pour la toute première fois, MaPrimeRénov' prend en compte le confort d'été. Le cabinet de la ministre Agnès Pannier-Runacher évoque ce qu'il appelle les "bouilloires thermiques", logements où les températures deviennent insupportables en été. Afin de remédier à ce problème, les gestes suivants pourront être mis en place : 

• Agir sur la ventilation,
• Agir sur la protection solaire (mise en place de volets par exemple),
• L'installation de pompes à chaleur, y compris les pompes à chaleur air/air réversibles, jusqu'ici exclues du dispositif.

Accompagnement et simplification 

L'accompagnement sera obligatoire en ce qui concerne les rénovations dites d'ampleur, comportant plusieurs gestes. C'est le dispositif MonAccompagnateurRénov' qui sera utilisé. Les ménages les plus modestes bénéficieront de cet accompagnement sans reste à charge, dans la limite d'un coût plafond de 2000 €. Ce montant pourra atteindre 4000€ dans le cas spécifique du traitement d'un habitat indigne pour les ménages aux revenus les plus modestes.

A noter également, le plafond des aides sera significativement augmenté : jusqu'à 70.000 € de travaux pourront être pris en compte en cas d'un saut de 4 classes. Le taux de prise en charge pourra atteindre 90% pour les ménages aux revenus très modestes qui rénovent une passoire énergétique.

Le taux de financement socle sera de 80% pour une assiette de travaux éligible comprise entre 40.000 et 70.000€, pour les ménages les plus modestes, en fonction de l'ampleur du projet.

La grande nouveauté, c'est qu'un seul dossier suffira pour obtenir les aides. C'est l'Anah qui valorisera directement les primes CEE de chaque dossier, sans aucune démarche nécessaire de la part des ménages : un pas vers la simplification.

Concrètement, voici comment se déroulera une rénovation d'ampleur grâce au parcours accompagné de MaPrimeRénov' :

• Un premier contact est pris par le biais de France Rénov', sur le site, par téléphone ou dans un espace conseil France Rénov',
• Le ménage est ensuite orienté vers un accompagnateur indépendant (certifié MonAccompagnateurRénov') qui l'aide à construire son projet et va l'accompagner tout au long des travaux :
  • Un audit est réalisé,
  • Plusieurs devis sont réalisés auprès d'artisans certifiés RGE,
• Le dossier de financement est monté et déposé auprès de l'Anah - il est possible de demander une avance,
• Les travaux sont réalisés,
• L'accompagnateur et le ménage visitent ensemble le logement rénové après travaux,
• Paiement des factures et obtention des aides.

A noter aussi, l'éco-PTZ sera reconduit jusqu'en 2027 et pourra être couplé avec MaPrimeRénov' dans le cadre d'un parcours simplifié pour financer son projet de rénovation d'ampleur.

Des informations plus précises et chiffrées devraient être dévoilées dans les prochaines semaines. Bien entendu, nous les relayerons dès que nous en saurons plus.