Les PME éligibles à l'amortisseur électricité appelées à se faire connaître au plus tôt

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Lors d'un point presse le 3 janvier 2023, Bruno Le Maire a rappelé les aides disponibles pour les PME qui souffrent de la crise énergétique et les a invitées à se déclarer auprès de leur fournisseur d’électricité.



Après avoir reçu les fournisseurs d'énergie et leurs fédérations, le Gouvernement a tenu un point presse ce mardi après-midi. Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, a rappelé les engagements du Gouvernement en faveur des entreprises durement frappées par l'augmentation des coûts de l'énergie et a indiqué que l'amortisseur électricité, annoncé en novembre 2022, serait bel et bien mis en place dès la fin janvier pour les petites et moyennes entreprises éligibles au dispositif. Pour rappel, il s'agit des PME de moins de 250 salariés, 50 M€ de chiffre d'affaires et 43M€ de bilan, non éligibles au bouclier tarifaire. Les collectivités et établissements publics n'ayant pas d'activités concurrentielles, quel que soit leur statut, sont également concernés.

 

Il est donc indispensable que ces entreprises se fassent connaître dès que possible auprès de leurs fournisseurs d'électricité, via une attestation sur l'honneur (modèle disponible en ligne sur le site du Gouvernement). La facture de janvier 2023, qui sera disponible vers la fin du mois de janvier ou début février, fera ainsi automatiquement état de la réduction prévue par le Gouvernement.

 

Les fournisseurs d'énergie se sont engagés à les contacter par courrier, par mail, et si besoin par téléphone afin de permettre aux entreprises de bénéficier de ce dispositif, peut-être non connu de tous.

 

 

Des facilités de paiement en cas de problèmes de trésorerie

 

 

Le Gouvernement a également annoncé que les petites entreprises (TPE, PME) justifiant de problèmes de trésoreries pourraient bénéficier, auprès de leur fournisseur d'énergie, de facilités de paiement sans frais. Elles pourront être accordées grâce à une garantie de l'Etat, prévue dans la loi de Finances pour 2023, et qui doit être mise en place dans les prochains jours.

 

Les fournisseurs d'électricité se sont également engagés à accompagner individuellement les consommateurs professionnels sur la compréhension de leur facture et sur les effets des dispositifs de soutien sur leur facture. En effet, ont ajouté les membres du Gouvernement présents au point presse, le fait que le tarif augmente fortement en heures pleine pendant la période hivernale, ne signifie pas que l'augmentation sera maintenue sur l'ensemble de l'année.

 

Le Gouvernement a également annoncé une toute nouvelle mesure, exceptionnelle, applicable uniquement pour les boulangeries qui sont frappées par "une double peine", celle de l'augmentation des coûts de l'énergie et de celle de la matière première (blé, farine). Les fournisseurs d'énergie ont accepté de résilier leurs contrats, sans frais, lorsque les prix ont augmenté de manière prohibitive, afin de pouvoir renégocier des contrats plus avantageux pour les entreprises. La décision d'appliquer ou non cette mesure sera prise "au cas par cas".

 

 

Les autres mesures prises pour les entreprises, toujours disponibles en 2023

 

 

Le Gouvernement rappelle que la fiscalité de l'électricité sera maintenu en 2023 à son niveau minimal, que les boucliers tarifaires sont toujours en place pour les TPE éligibles, et que le dispositif de guichet d'aide aux entreprises électro-intensives est prolongé jusqu'à fin 2023 et sera "cumulable avec l'amortisseur" selon un communiqué du ministère de la Transition énergétique le 4 janvier.

 

 

Les fournisseurs d'énergie qui ne respectent pas leurs engagements seront rappelés à l'ordre

 

 

"Quand une charte a été signée, quand des engagements ont été pris, ils doivent être réspectés", s'est indigné Bruno Le Maire. Et en effet, plusieurs cas ont été rapporté de fournisseurs qui ont refusé de renégocier le contrat d'énergie avec leurs clients, ou les on forcé à signer un contrat dans un temps très restraint (3-4 heures) - des manières de procéder qui sont contraires à la charte signée en octobre par les fournisseurs d'énergie français. Si ces agissements devaient se reproduire, menace Bruno Le Maire, le Gouvernement dénoncera publiquement le nom des fournisseurs qui agissent de la sorte.




Source : batirama.com / Emilie Wood / Photo : capture d'écran © Ministère de l'Economie et des Finances - Twitter

L'auteur de cet article

photo auteur Emilie Wood
Après avoir travaillé en tant que photographe indépendante, Emilie Wood s’est lancée il y a 10 ans dans le journalisme, où elle a exploré la presse quotidienne régionale et la presse professionnelle, dans les domaines de l’agriculture et du BTP. Elle s’intéresse à toutes les démarches innovantes, notamment lorsqu’elles permettent d’avancer vers un monde plus vertueux. Elle aime aussi révéler celles et ceux qui, chacun à leur manière, “font la différence”, qu’ils soient entrepreneurs ou collaborateurs d’entreprise. Depuis début 2022, au sein de la rédaction de Batirama, elle fait en sorte de sélectionner pour les professionnels du BTP l’actualité qui les concerne, et de leur proposer des articles sur le Web, des newsletters et des numéros-papier au plus près de leurs besoins et de leurs centres d’intérêt.

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