TPE-PME: une subvention pour améliorer les conditions de travail

TPE-PME: une subvention pour améliorer les conditions de travail

Face à une conjoncture difficile, les entreprises ont parfois du mal à investir dans des équipements de travail réduisant les facteurs de risque. L’OPPBTP* lance un dispositif de subvention afin de les aider.





Cinq millions d’euros : c’est le montant de la subvention exceptionnelle dont dispose l’OPPBTP afin d’aider les entreprises à investir dans du matériel permettant de réduire les risques au travail.

 

Cible de l’organisme de prévention : les TPE-PME (moins de 20 salariés), celles qui n’ont pas toujours le temps et les moyens de s’intéresser à une démarche de prévention. Quatre millions d’euros sur les 5 millions de la subvention leur seront en effet consacrés.

 

Pratiquement, la subvention atteint 50 % du montant pour des équipements de 2 000 à 5 000 euros HT et 30 % pour la tranche de 5000 à 10 000 €. Entre 10 000 et 15 000 euros, elle s’établit à 20 %. Au dessus de ce montant, la subvention maximale accordée atteint 5 000 euros.

 

Une liste de matériel éligible sur le site

 

Enfin, un bonus sera accordé aux petites entreprises qui s’engageront dans une formation pour améliorer leurs conditions de travail, (module Adapt-Métiers-Pénibilité). Le montant total de la subvention éligible sera majoré de 20 % (soit une subvention maximale de 6000 euros).

 

Quels sont les matériels éligibles ? Une liste indicative peut être consultée sur le site de l’organisme (www.preventionbtp.fr). Il peut s’agir d’engins de manutention et de levage, plates-formes de travail, nacelles élévatrices, aménagement de postes de travail ou de véhicules utilitaires ou encore d’outils électroportatifs de dernière génération.

 

« La liste n’est pas exhaustive et pourra être soumise à modification par nos services qui jugeront de l’intérêt de tel ou tel matériel », explique Paul Duphil, secrétaire général de l’OPPBTP qui précise que le dispositif est aussi ouvert à des matériels d’occasion disposant d’un certificat de conformité.

 

1 000 à 2 000 dossiers à instruire

 

L'OPPBTP rappelle quequelle que soit sa taille, toute entreprise va devoir prendre en compte la pénibilité dans son évaluation des risques, sans oublier la rédaction du document unique d’évaluation des risques (DUER) et la mise en place d’actions de prévention.

 

« Cette subvention a pour objectif d’inciter les entreprises à entamer une démarche de progrès et donc à rédiger leurs documents uniques, si elles ne l’ont pas fait » conclut Paul Duphil qui estime entre 1000 et 2000 le nombre de dossiers à instruire sur une période de 3 à 4 ans.

 

La demande de subvention pourra être effectuée via le nouveau site de l’organisme (rubrique « mon espace ») et sera instruite et accompagnée par un conseiller en prévention du secteur de l’entreprise. A noter que la subvention ne pourra pas être cumulée à un financement CNAM-TS ou Carsat.

 

* Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics

 

Source : batirama.com / F. leroy

 

Pénibilité au travail : comment agir ?

 

Le 20 décembre 2011 était signé le premier accord relatif aux conditions de travail de la branche BTP. L’accord a pour objet de prévenir les risques professionnels et d’améliorer les conditions de travail dans la profession. Pour accompagner les entreprises dans leurs démarches, l’OPPBTPa rédigé un guide qui passe en revue 10 facteurs de risque* assortis de conseils et de solutions pratiques afin d’aider les entreprises à mieux comprendre l’importance de la pénibilité.

 

* postures pénibles, manutentions manuelles de charges, bruit, vibrations, risques chimiques, travaux hyperbares, travail de nuit, températures ambiantes, travail en équipes successives et gestes répétés.

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