L'indice de référence des loyers (IRL), utilisé pour la révision des loyers d'habitation, a progressé de 2,15% sur un an au troisième trimestre, selon les chiffres communiqués par l'Insee.

 

"Au troisième trimestre 2012, l'indice de référence des loyers atteint 123,55. Sur un an, il augmente de 2,15%", relève l'Institut de la statistique et des études économiques (Insee). Cet indice, calculé sur la base de l'indice des prix à la consommation hors tabac et loyers, sert de référence pour la révision des loyers d'habitation par les propriétaires privés.

 

Après avoir enregistré sa plus forte hausse au troisième trimestre 2008 (+2,95%), l'indice des loyers avait vu sa progression ralentir, jusqu'à reculer au dernier trimestre de l'année 2009 (-0,06%).Au premier trimestre 2012 la progression de l'IRL avait été de 2,24%, soit la plus forte hausse depuis le premier trimestre de 2009, puis avait déjà légèrement ralenti au deuxième trimestre (2,20%).

 

Cette poussée de l'indice des loyers est logique au regard de son indexation sur l'inflation, qui atteignait 1,9% sur un an en octobre. Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat. L'augmentation du loyer qui en résulte ne peut excéder la variation de l'IRL publié par l'Insee.

 

Une nouvelle loi devrait être votée en 2013 pour un "encadrement durable" des loyers dans les communes où ceux-ci seront jugés trop élevés, a affirmé à de nombreuses reprises la ministre du Logement Cécile Duflot. Cette "loi-cadre concernera les rapports propriétaires-locataires et fixera un encadrement durable des loyers".

 

Dans l'urgence, et pour des raisons juridiques, le nouveau gouvernement a pris cet été un décret concernant les relocations ou les renouvellements des baux des logements privés dans 38 agglomérations où prix pratiqués étaient jugés excessifs.

 

Le nouveau dispositif, entré en application le 1er août, prévoit que dans ces agglomérations, un propriétaire ne peut dans ces deux cas pratiquer une hausse supérieure à celle de l'indice de référence des loyers (IRL) qui est utilisé pour la révision des loyers d'habitation.

 

Des dérogations sont prévues en cas de travaux ou si le loyer acquitté par l'ancien locataire avait été manifestement sous-évalué par rapport aux loyers pratiqués dans le voisinage.