Prolongation des taux réduits pour le gazole non routier (GNR)
Le gouvernement va proposer la prolongation pour un an de plus des taux réduits du GNR, qui devaient prendre fin au 1er janvier 2023 pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics.
Une hausse du gazole non routier - via la suppression d'un avantage fiscal - devait intervenir au 1er janvier 2023. Mais en mars dernier, le ministère de l'Économie et des Finances avait souligné que les conditions n'étaient "plus réunies" pour mettre en oeuvre cette hausse "compte tenu de l'augmentation des prix", et qu'il appartiendrait "au parlement d'établir un calendrier lors de la prochaine loi de finances".
Vers un report d'un an "en fonction de la conjoncture"
Vendredi 17 juin, une réunion téléphonique s'est tenue entre le cabinet du ministère de la Transition énergétique et les organisations patronales des secteurs utilisant le GNR, notamment le BTP, ont indiqué des représentants de ces professions. "Le ministère de la Transition énergétique proposera dans la prochaine loi de finances rectificative (à l'issue des élections législatives, NDLR) la prolongation des taux réduits pour le GNR au 1er janvier 2024", a indiqué dans un communiqué l'organisation CNATP (artisans des travaux publics et du paysage).
La Fédération française du bâtiment (FFB) a également fait part à l'AFP de l'annonce par le ministère "du report de l'entrée en vigueur" des mesures "au 1er janvier 2024". "Avec la conjoncture un peu compliquée, la hausse des prix, l'idée était de dire: 'c'est pas le moment, on repousse d'un an. Le GNR restera à un taux réduit au moins jusqu'au 1er janvier 2024, il est presque convenu d'en rediscuter l'année prochaine en fonction de la conjoncture. Après, il faut que la proposition soit validée par les nouveaux députés", a précisé à l'AFP David Lemaire, secrétaire général de la CNATP.
Des mesures de soutien au pouvoir d'achat des ménages face à l'inflation doivent être entérinées après les élections législatives dans deux textes de loi, dont une loi de finances rectificative. Le ministère, contacté par l'AFP, n'a pas souhaité faire de commentaires.
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