Les modalités de la remise de 15 centimes d'euros par litre de carburant précisées

Les modalités de la remise de 15 centimes d'euros par litre de carburant précisées

Un décret publié le 26 mars indique que la subvention sera versée aux "metteurs à la consommation" de carburants afin d'être répercutée jusqu'au consommateur, directement à la pompe.



Suite aux annonces gouvernementales dans le cadre du plan de résilience économique et sociale dont nous parlions dans cet article, une baisse du prix des carburants de 15 centimes par litre, hors taxe, est prévue pour une période de 4 mois, financé par l'Etat. Cette mesure, qui démarre officiellement le 1er avril, bénéficiera aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels. Le coût de l'opération est estimé à 3 milliards d'euros. Il est important de noter que la baisse de prix sera de l'ordre de 18 centimes d'euros en France métropolitaine une fois prise en compte la TVA.

 

Sont concernés le gazole, le gazole pêche, le gazole non routier (GNR), les essences (SP95, SP98-E5, SP-95-E10), le gaz pétrole liquéfié carburant (GPL-c), le gaz naturel véhicule (GNV) sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL), le super-éthanol (E85) et l’éthanol diesel (ED95). La remise sera de 15 centimes d’euros hors taxe par litre pour les essences et gazoles, de 15 euros par MWh pour les gaz naturels carburant et de 29,13 € pour 100 kg net pour le GPL-c.

 

 

Le prix affiché à la pompe prendra déjà en compte la remise

 

 

Samedi 26 mars, le gouvernement a annoncé que la remise serait versée aux "metteurs à la consommation" de carburants, c'est à dire les distributeurs les plus en amont du réseau de distribution (importateurs et raffineurs de pétrole qui vendent du carburant aux stations-services ou directement aux professionnels). L'aide sera ensuite rétrocédée aux stations-service et aux professionnels, et enfin répercutée jusqu'au consommateur.

 

En arrivant dans une station-service, le consommateur verra affiché le prix du carburant déjà remisé de 15 centimes hors taxe tant sur les totems que sur les prix à la pompe. Il payera donc directement le prix remisé du carburant.

 

Les fournisseurs et distributeurs ont en grande majorité signés une charte les engageant à assurer la pleine répercussion de la remise au consommateur final. Le gouvernement a indiqué que les prix feront l'objet d'un contrôle régulier par la DGCCRF.

 

Afin que les stations-services disposent de carburant remisé dès le 31 mars afin d'appliquer la remise dès le 1er avril, les metteurs à la consommation pourront vendre dès le 27 mars aux stations services ou aux professionnels du carburant remisé. Cette anticipation de quelques jours permettra de prendre en compte les contraintes de renouvellement des cuves ou des stocks.

 

De plus, les petites stations-services indépendantes qui vendent moins de 50m3/mois de carburants et sont propriétaires de leur fonds de commerces, peuvent si elles le souhaitent demander une avance forfaitaire de 3000€ à rembourser au plus tard le 16 septembre, afin de pouvoir appliquer la remise dès le 1er avril même si leur cuve n'a pas encore été renouvelée avec du carburant remisé.

 

 

 



Source : batirama.com / Photo © Engin_Akyurt

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