Une plate-forme pour les entreprises impactées par la guerre en Ukraine

Après les annonces gouvernementales du plan de résilience économique et sociale destiné à soutenir l'économie en cette période de guerre le 16 mars 2022, plusieurs ressources ont été mises à disposition des entreprises afin de répondre à leurs questions et les orienter pour obtenir les aides annoncées le 16 mars. Afin de mieux orienter les entreprises, un portail spécifique a été ouvert le 21 mars, notamment avec la possibilité de s'adresser directement à un conseiller du réseau des CCI pour les entreprises dépendant du CCI, mais aussi les contacts CMA pour les entreprises relevant du secteur de l'artisanat.

A savoir, le gouvernement a également édité un document listant les questions les plus fréquemment posées par les entreprises (par exemple : Mon entreprise est une industrie énergo-intensive, quelles nouvelles aides sont mises en place et comment y accéder ? ou encore :  Je suis une entreprise du BTP, suis-je éligible au Prêt Croissance Industrie ?), document disponible en ligne et qui doit être régulièrement mis à jour. 

Également disponible en ligne, un guide aux entreprises sur la crise de l'énergie explique en détail les mesures qui doivent entrer en vigueur à compter du 1er avril.

Les principales mesures du plan de résilience

La mise en place d'une "remise carburant" de 15 centimes hors taxe par litre entre le 1er avril et le 31 juillet s'appliquera aux particulier comme aux professionnels. Le gazole, le gazole pêche, l'essence (SP95, E10) le E85, le GNR, le GPL et le GNV sont concernés.

Les trois dispositifs de soutien aux entreprises utilisés pendant la crise du Covid sont renforcés : le plafond du Prêt garanti par l'Etat est relevé de 25 à 35 % du chiffre d'affaires, les charges fiscales et sociales peuvent bénéficier d'un report facilité, et le dispositif d'activité partielle peut être prolongé de 12 mois.

Par ailleurs le prêt croissance industrie sera ouvert aux entreprises du BTP.

Toujours en ce qui concerne le secteur du bâtiment, pour les chantiers conclus sans clause de révision des prix, l'application de la théorie de l'imprévision dans la commande publique pour éviter les pénalités de retard.

Une aide spéciale est prévue pour les entreprises dont les dépenses d'énergie (gaz et électricité) pèsent plus de 3% du chiffre d'affaires : l'Etat peut prendre en charge la moitié du surcoût. Elle sera réalisée "dès que possible", indique le gouvernement, pour la période du 1er mars au 31 décembre 2022 et prendra la forme de subventions.

Les entreprises de transport bénéficient d'une remise carburant de 15 centimes à partir du 1er avril et pour quatre mois.

La réactivation du chèque relance export et du chèque VIE (pour intégrer un jeune talent dans son entreprise) et la mobilisation de l'assurance prospection pour réorienter les exportations vers de nouveaux marchés.

L'intégralité du plan de résilience économique et sociale peut être téléchargé ici.

La FFB a salué les mesures du plan de résilience

Dans un communiqué le 17 mars, la FFB a salué les mesures spécifiques au BTP présentées par le gouvernement, notamment la révision des prix, le gel des pénalités de retard dans les marchés publics, ainsi que l'accélération du calcul des index BT qui "constituent des mesures attendues par le secteur". "La remise de 15 centimes sur les carburants pendant 4 mois et le report des charges fiscales et sociales sont de nature à soulager les trésoreries" indique également le communiqué.

Olivier Salleron, président de la FFB, souligne que "ce plan constitue une première étape et a vocation à évoluer, selon les propos du Premier ministre lui-même. Eu égard à la gravité de la situation pour la profession, la Fédération continuera donc à travailler quotidiennement avec le gouvernement pour relayer les difficultés immédiates des entreprises, renforcer l’action en faveur du bâtiment et alertera les pouvoirs publics en cas de manquement à la solidarité de filière."