Déchets du bâtiment : tous responsables

Déchets du bâtiment : tous responsables

Un décret publié le 31 décembre 2021 encadre la mise en place de la filière des déchets du bâtiment. Photo © Valdelia





Publié au journal officiel le 31 décembre 2021, un décret relatif à la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et les materiaux de construction du secteur du bâtiment est entré en vigueur le 1er janvier 2022.

 

A compter de ce mois-ci, les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché national des produits ou matériaux de construction destinés à la filière du bâtiment seront tenues de contribuer ou de pourvoir à la reprise sans frais des déchets qui en sont issus lorsqu'ils sont collectés séparément, et au traitement de ces déchets. Le décret précise le champ d'application de cette nouvelle filière REP et les producteurs visés par ces dispositions, ainsi que les conditions de collecte séparée donnant lieu à reprise sans frais des déchets, les conditions minimales du maillage territorial de ces points de reprise, les modalités d'action des éco-organismes de la filière et les conditions de l'obligation de reprise par les distributeurs.

 

Le 10 janvier, Valdelia a salué, par biais d'un communiqué de presse, ce décret "ambitieux mais réaliste" et a réaffirmé sa volonté d'être le moteur de la réussite de cette filière de l'économie circulaire. Valdelia, organisme agréé par le ministère de la Transition écologique depuis 2013, organise la filière de collecte et de recyclage des déchets d'éléments d'ameublement non ménagers, des déchets similaires à ceux de chantier. Valdelia a précisé que le décret est le fruit de plusieurs mois d'échanges et de travaux ayant associé l'ensemble des parties prenantes, et qu'il présente des modalités structurantes pour le déploiement opérationnel de la filière. le décret "fait la part belle au réemploi et la réutilisation, ce qui devrait permettre aux professionnels du bâtiment d'entrer dans la boucle de l'économie circulaire" indique encore le communiqué. Selon Valdelia, "le texte du décret s'inscrit dans les orientations de la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) et apporte aux futurs éco-organismes de la filière ainsi qu'aux metteurs sur le marché, des perspectives et des objectifs clairs tout en garantissant une liberté de mise en oeuvre nécessaire à chacun pour s'adapter à toutes les situations."



Source : batirama.com

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