Photovoltaïque : un plan de soutien en 10 points bien accueilli malgré des contradictions

Publié le 25 octobre dernier, le rapport de RTE – la filiale d’EDF qui gère le réseau de transport d’électricité français – baptisé « Futurs énergétiques 2050 » a bien expliqué que le photovoltaïque est indispensable pour que la France mène à bien sa transition énergétique hors des énergies fossiles.

Le SER (Syndicat des Energies Renouvelables) rappelle que la France a raccordé 1800 MWc photovoltaïques au cours des 12 derniers mois. Ce qui porte la puissance du parc photovoltaïque installé à plus de 12 GWc.

Le photovoltaïque contribuera pour un peu plus de 2% de la production d’électricité française en 2021. Mais, pour tenir les objectifs que la France s’est fixée, il faudra multiplier la puissance PV installée par 3 d’ici 2030 et au moins par 7 d’ici 2050 pour atteindre le nirvana de la neutralité climatique. ©PP

Les Pouvoirs Publics ont pris conscience que ça ne se ferait pas tout seul. Le 3 novembre 2021, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, en visite à Trappes d’un entrepôt équipé de panneaux solaires PV, a annoncé un plan d’actions en 10 points pour accélérer le développement du photovoltaïque. 

Un plan d’action en 10 points

Le plan d’action de Mme Pompili rassemble des mesures déjà existantes et en annonce de nouvelles.

Premier point : Mise en place de dispositifs de soutien spécifiques pour le photovoltaïque sur bâtiment et terrains dégradés. Par un arrêté du 6 octobre 2021, le plafond de puissance permettant de bénéficier d’un tarif d’achat sans appel d’offres pour les projets sur bâtiment a été porté de 100 à 500 kW. Depuis sa parution, en moins d’un mois, près de 5000 demandes ont été déposées.

Pourtant, l’arrêté du 6 octobre dernier, fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par des installations photovoltaïques de moins de 500 kWc, était complexe et a suscité de très nombreuses questions. Un nouvel arrêté modificatif serait en préparation, selon André Joffre, Président de Tecsol, et devrait être publié dans les prochains jours, afin d'en préciser le contenu.

Un autre nouvel arrêté, portant sur le cas spécifique de la valorisation des terrains dégradés, pour attribuer un soutien public supplémentaire à des projets photovoltaïques de moins de 500 kW sans appel d’offres, sera publié sous six mois.

Une étude réalisée par l’Ademe et les services déconcentrés de l’État a permis d’identifier des friches susceptibles d’accueillir près de 8 GWc de panneaux photovoltaïques.

Quelques mesures coercitives

Second point : le solaire est déjà obligatoire sur les entrepôts, hangars et parkings. La loi Climat et Résilience, promulguée le 22 août 2021, a renforcé les obligations d’installation de panneaux photovoltaïques ou de toitures végétalisées sur les entrepôts, les hangars et les parkings, pour développer les énergies renouvelables sans consommer d’espace.

La loi Climat et Résilience étend l’obligation aux nouveaux entrepôts, hangars et parkings couverts et extérieurs de plus de 500m2, ainsi qu’aux nouveaux immeubles de bureaux de plus de 1000 m2. L’obligation concerne également les rénovations lourdes de ces bâtiments. ©Alwitra

Valoriser le foncier dégradé

3e point : maintenir un rythme régulier d’appels d’offres pour les puissances dépassant 500 kWc, incluant des enveloppes dédiées aux projets sur toitures et favorisant les projets au sol sur terrains dégradés.

Au cours de l’été, le ministère de la Transition écologique a publié de nouveaux appels d’offres photovoltaïques à hauteur de 3 GW/an pour la période 2021-2026, contre 2,3 GW/an précédemment. Il s’agit d’un effort inédit en France. Ces nouveaux appels d’offres visent particulièrement le développement de projets sur bâtiment et sur terrains dégradés à travers un bonus pour les centrales au sol qui s’y installent.

Le dernier appel d’offres concernant les projets photovoltaïques sur bâtiment – toitures et ombrières - clôturé au mois de juillet a rencontré un important succès, le volume maximum de projets soutenus a donc été poussé à 340 MW au total. La Commission de régulation de l’énergie sera saisie en ce sens.

Le dernier appel d’offres concernant les centrales au sol a également connu un très bon niveau de souscription. Quatre-vingt projets sont retenus pour un volume total de 636 mégawatts. Plus de la moitié des projets retenus ont bénéficié du bonus pour l’utilisation de terrains dégradés pour plus de 50% de la puissance retenue.

A cet égard, le SER a rappelé que les besoins en foncier de la filière photovoltaïque pour atteindre les objectifs de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) sont estimés à moins de 30 000 hectares d’ici 2028, dans un pays qui en compte 55 millions. Paradoxalement, souligne le SER, alors que la France est le plus grand territoire d’Europe, du fait des contraintes réglementaires qui s’imposent au solaire, il est difficile de trouver des terrains pour les centrales au sol : 51% du territoire est classé agricole, 40% est boisé et les développeurs doivent se concentrer exclusivement sur les 9% restants de sols artificiels qui, par définition, sont souvent occupés.

Forcer la main du secteur public

4e point : 1 000 projets photovoltaïques sur foncier public d’ici 2025. Sous l’impulsion de l’Agence de gestion de l’immobilier de l’Etat (Agile), lancée au printemps, les services déconcentrés de l’État ont initié une vaste opération d’identification des bâtiments et terrains permettant de mettre en place 300 installations photovoltaïques d’ici fin 2025.

En même temps, promet Barbara Pompili, les projets seront encouragés sur le reste du foncier public. Par exemple, les projets sur les aires de service des autoroutes concédées seront facilités grâce à des ajustements des durées d’occupation du domaine public autoroutier correspondant.

Nous allons peut-être voir un développement des bornes de recharge électrique de haute puissance, 150 à 350 kW, permettant la recharge d’un véhicule électrique en 20 à 30 minutes, alimentées en partie par des installations photovoltaïques. Vinci Autoroutes, par exemple, en a installé 144 à fin mai 2021 et envisage d’équiper toutes ses aires d’autoroute d’ici 2023.

Simplifier, simplifier, simplifier

5e point : une étude approfondie pour mieux quantifier l’impact des installations photovoltaïques sur l’artificialisation des sols et la biodiversité sera lancée début 2022 par les services de l’État.

6e point : alléger les procédures administratives pour les petits projets. L’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments existants et les ombrières de parking ne seront plus soumis à évaluation environnementale. Le seuil de cette évaluation pour les projets au sol de faible puissance sera également relevé pour tenir compte de l’évolution technologique des panneaux photovoltaïques. Il s’agit d’une mesure proposée par la Convention citoyenne pour le climat qui trouvera ici sa concrétisation. Le projet de décret sera soumis à la consultation du public avant la fin d’année. ©Gecko Voltaic

Pour accompagner l’évolution des technologies - un projet de même surface représente aujourd’hui une puissance beaucoup plus importante qu’il y a 10, voire 5 ans -, le permis de construire ne sera plus requis pour les petits projets. Une simple déclaration préalable de travaux sera nécessaire. Un petit projet affiche une puissance < 500 kWc.

Les autorisations d’urbanisme pour les projets photovoltaïques sur bâtiment et ombrières seront directement délivrées par le maire pour les communes dotées d’un Plan local d’urbanisme.

7e point : toujours plus simple : le ministère de la Transition écologique lancera en 2022 un « vaste audit » auprès des différentes catégories de porteurs de projets - collectivités, particuliers, agriculteurs, PME et électriciens - pour identifier de nouvelles mesures de simplification.

Réduire les coûts de raccordement

8e point : baisser les coûts de raccordement : la loi Climat et Résilience prévoit de diminuer les coûts de raccordement électrique pour les petits projets, de moins de 500 kWc, en portant à 60% la part de ces coûts prise en charge par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité. Un arrêté sera prochainement pris pour mettre en œuvre cette disposition.

Toujours des contradictions dans la politique publique

9e point : accompagner les collectivités territoriales : le ministère de la Transition écologique et l’Ademe financent à hauteur de 5 M€ sur 3 ans, un réseau de conseillers en éolien et photovoltaïque pour aider les collectivités souhaitant monter des projets ou en accueillir sur leurs territoires.

Les organisations locales portant ces activités ont été sélectionnées dans les régions par un appel à manifestation d’intérêt de l’Ademe. Les premiers conseillers démarrent dès maintenant leur mission et le réseau sera complété jusqu’au 1er trimestre 2022.

10e point : la création d’un label « Villes et Départements solaires » valorisera l’engagement des collectivités locales dans le déploiement de l’énergie solaire. Il sera adossé à la fabrique participative d’un soutien méthodologique aux lauréats - plateforme d’échanges, de conférences, plan d’actions communicants à définir collectivement -, pour leur permettre de poursuivre l’effort engagé et d’inciter de nouvelles collectivités à rejoindre le mouvement vertueux de production d’énergie solaire. Un prestataire sera sélectionné début 2022.

Deux décisions gouvernementales contestées par les collectivités territoriales

Malgré ces promesses en faveur des collectivités territoriales, rappelle la FNCCR – Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies -, le gouvernement a récemment pris deux décisions qui vont à l’encontre de la participation des collectivités territoriales dans le développement des ENR.

Premièrement, la limitation du montant d’investissement des collectivités dans les sociétés de projets ENR – plafond à 5 % de leurs recettes de fonctionnement – compromet leur capacité à prendre véritablement part au développement des projets, à peser dans leur gouvernance, à favoriser la concertation avec les citoyens et à les ancrer pleinement dans les territoires.

« Le défi énergétique majeur que nous devons relever, impose de libérer les collectivités de carcans obsolètes et qu’elles puissent enfin s’affirmer comme des acteurs garants des équilibres et des retombées positives pour les territoires », martèle Jean-Luc Dupont, Vice-président et porte-parole de la FNCCR.

Deuxièmement, en intégrant, dans l’arrêté tarifaire du 6 Octobre sur les structures jusqu’à 500 kWc, l’interdiction du cumul du tarif d’achat garanti par l’État et des aides locales à l’investissement, le ministère compromet plusieurs centaines de projets portés ou soutenus par les collectivités.

Celles-ci demeurent la charnière essentielle pour l’appropriation locale des projets de production d’énergie décentralisée. Le cumul des aides pour leurs projets et ceux des porteurs privés, leur permet de répondre – en partie – aux surcoûts engendrés par le montage des projets, par la concertation, ainsi qu’au coût du foncier.

La FNCCR considère donc que la France interdit aux collectivités d’apporter leur soutien à des projets aux retombées économiques réelles. Globalement, malgré tout, les 10 mesures du Ministère de la Transition écologique a été globalement bien accueilli.