Amiante: les victimes déposeront une citation directe en octobre

Amiante: les victimes déposeront une citation directe en octobre

Les victimes de la contamination à l'amiante vont déposer en octobre une citation directe pour obtenir un procès des responsables nationaux du scandale sanitaire, qu'elles réclament depuis 25 ans.





Cette procédure, annoncée il y a plus de deux ans par Eric Dupond-Moretti - alors avocat de l'Ardeva (association régionale de défense des victimes de l'amiante) - mais qui n'a toujours pas été engagée, permet de saisir directement le tribunal sans passer par une instruction pénale, à charge pour les plaignants de collecter et de présenter les éléments de preuve à l'audience.

 

Cette citation directe sera publiquement présentée le 23 octobre à Dunkerque lors d'un rassemblement et sera par la suite déposée auprès du tribunal de Paris. Antoine Vey espère "que le tribunal audiencera ce procès dans des délais normaux" que "tout Français est en droit d'avoir", soit entre 18 et 24 mois, a-t-il affirmé lors de l'Assemblée générale de l'Ardeva.

 

Me Vey a expliqué aux adhérents de l'association que la démarche juridique engagée vise à "identifier des personnes physiques qui ont dans un cadre officieux qui s'appelle le CPA (comité permanent amiante) pris délibérément des décisions, des actions pour que les pouvoirs publics n'interdisent pas l'amiante".

 

Entre 3000 et 5000 victimes de l'amiante chaque année

 

Sans citer de noms l'avocat a précisé que cela concernait "une dizaine de personnes identifiées" mais "la liste pourrait s'allonger au cours du procès". "La difficulté de notre démarche, c'est que des preuves sont en partie détruites, irrécupérables ou sont dissimulées", a affirmé Me Vey.

 

"Nos preuves aujourd'hui viennent des textes de lois, des rapports, des lettres et des courriers dont l'interprétation est parfois discutable, mais dont il ressort un contexte et une façon d'agir", a-t-il ajouté.Le président de l'Ardeva, Pierre Pluta, a rappelé que l'amiante tue, chaque année, "entre 3.000 et 5.000 personnes" en France.



Source : batirama.com

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