RE2020 : la méthode de calcul est publiée

Comme prévu, l’arrêté du 4 août 2021 « relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 172-6 du code de la construction et de l’habitation » est paru au JO du 15 août. Il contient la méthode de calcul RE2020 et ne compte pas moins de 1838 pages.

Question de méthode

La méthode de calcul de la RE2020 ne concerne que la France métropolitaine et non les bâtiments situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.

Elle s’applique à la construction de bâtiments et parties de bâtiments à usage d’habitation, de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire et à la construction de parcs de stationnement associés à ces constructions.

L’Art. 2 de l’arrêté définit ainsi la notion de « partie de bâtiment » : « une partie de bâtiment peut être assimilée à l’usage principal du bâtiment, avec application des exigences associées, lorsque les conditions cumulatives suivantes sont remplies :

• la surface de référence de la partie de bâtiment considérée est inférieure à 150 m2 et inférieure à 10 % de la surface de référence de l’usage principal du bâtiment ;

• la partie de bâtiment correspondant à l’usage principal est soumise au présent arrêté....

Une partie de bâtiment à usage de maison individuelle ne peut être assimilée à un autre usage ».

La RE2020 s’applique aux maisons individuelles et aux logements collectifs neufs à compter du 1er janvier 2022. En revanche, elle ne s’appliquera seulement à partir du 1er janvier 2023 :

• aux habitations légères de loisir, aux constructions provisoires,

• aux bâtiments et extensions de bâtiments d’une surface inférieure à 50 m²,

• aux extensions de maisons individuelles ou accolées de surface de référence comprise entre 50 et 100 m²,

• aux extensions d’usage autres que de maison individuelle ayant une surface de référence inférieure à 150 m² et à 30% de la surface de référence des locaux existants.

Obligations de résultats et de moyens

L’arrêté confirme les obligations de résultats : les indicateurs Bbio, Cep, Cep, nr, Icénergie, Icconstruction, DH, Icbâtiment, StockC, Icconstruction et Icded, ainsi que les valeurs maximales Bbio_max, Cep_max, Cep, nr_max, Icénergie_max, Icconstruction_max et DH_max.

Mais il introduit aussi plus d’une vingtaine d’obligations de moyen. Ce sont les articles 19 à 40 de l’arrêté. La plupart existaient déjà dans la RT2012 et sont reprises sans modification :

• La première porte sur la perméabilité à l’air de l’enveloppe sous 4 Pa, Q4Pa-surf, est ≤ 0,60 m³/(h.m²) de parois déperditives, hors plancher bas, en maison individuelle ou accolée, ≤ 1,00 m³/(h.m²) de parois déperditives, hors plancher bas, en bâtiment collectif d’habitation.

• La seconde réintroduit l’obligation de contrôle de l’étanchéité des réseaux de ventilation qui ne figurait pas dans le Décret du 29 Juillet. « Dans les bâtiments et parties de bâtiments à usage d’habitation, afin de s’assurer qu’il fonctionne correctement, tout système de ventilation du bâtiment est vérifié, et ses performances sont mesurées par une personne reconnue compétente par le ministre chargé de la construction, conformément aux dispositions prévues à l’annexe VIII. Il respecte le protocole de vérification des systèmes de ventilation mentionné à la même annexe. »

On trouve cette annexe VIII tout à la fin de l’arrêté, page 1832. Elle est très courte, tient en une page et renvoie au site du « Ministre chargé de la Construction » à la fois pour le protocole de mesure et pour les qualifications nécessaires.

Les autres obligations de moyen portent sur :

• L’isolation thermique, notamment la performance minimum des parois entre locaux, la nécessité d’éviter l’apparition de condensation sur les parois et le traitement des ponts thermiques.

• L’accès à l’éclairage naturel.

• Le facteur solaire des baies dans l’optique du confort d’été et l’obligation qu’elles puissent s’ouvrir sur au moins 30% de leur surface.

• La gestion des automatismes de commandes d’éclairage, de chauffage, de rafraîchissement, de ventilation, de production d’ECS, etc.

• L’affichage des consommations d’énergie qui ajoute désormais le rafraîchissement, en plus du chauffage, de la production d’ECS, des prises électriques et « autres ». La dérogation, déjà présente dans la RT2012, permettant aux propriétaires bailleurs – et pas seulement les propriétaires bailleurs de logements sociaux – de délivrer cette information par la poste ou par voie électronique et non directement dans le volume habitable, est maintenue.

• La définition de la mesure des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage autre que de logement.

• Le pilotage manuel et automatique, la régulation des installations de chauffage et de refroidissement, ainsi que des pompes dans le cas du vecteur eau.

• La disposition des sources d’éclairage, leur pilotage et leur régulation.

• L’architecture des systèmes de ventilation.

Mode simplifié et cas particuliers

Il demeure possible d’appliquer la RE2020 de manière simplifiée. La proposition d’un mode simplifié - une combinaison de caractéristiques architecturales, de performances énergétiques et environnementales des ouvrages et équipements attachée à une famille définie de bâtiments, réputée valoir respect des dispositions des titres I à III de l’arrêté pour tous les bâtiments de cette famille - est adressée au ministre chargé de l’énergie et au ministre chargé de la construction, accompagnée d’un dossier d’études composé comme indiqué en annexe IX de l’arrêté.

La RE2020 prévoit aussi le cas où la méthode de calcul mentionnée ne prendrait pas en compte les spécificités d’un projet de construction. Une demande d’approbation du projet doit alors être adressée au ministre chargé de l’énergie et au ministre chargé de la construction.

Elle envisage également que les évolutions dans le temps des caractéristiques d’émissions de GES des réseaux de chaleur et de froid puissent être pises en compte dès la conception d’un projet, si elles sont connues. La procédure semble cependant un peu lourde : constitution d’un dossier, soumis à une commission d’experts, dont les ministres peuvent suivre l’avis.

Surface habitable, mais aussi surface utile

L’annexe I de l’arrêté indique que la surface de référence en logement est la surface habitable. Pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage autre que d’habitation, ce sera la surface utile.

Cette surface utile est la surface de plancher construite des locaux soumis à la réglementation environnementale qui, en utilisation normale, sont chauffés à une température supérieure à 12°C ou refroidis à une température inférieure à 30°C, après déduction des :

•  surface occupées par les murs, y compris d’isolation,

• cloisons fixes prévus aux plans,

• poteaux,

• marches et cages d’escaliers,

• gaines,

• ébrasements de portes et de fenêtres,

• parties des locaux d’une hauteur < 1,80 m,

• parties du niveau inférieur servant d’emprise à un escalier, à une rampe d’accès, ou les parties du niveau inférieur auquel s’arrêtent les trémies des ascenseurs, des monte-charges, des gaines et des conduits de fumée ou de ventilation,

• locaux techniques exclusivement affectés au fonctionnement général du bâtiment et à occupation passagère.

Calcul énergétique, puis calcul environnemental

L’annexe II, à partir de la page 20 de l’arrêté, décrit la méthode de calcul de la performance énergétique et environnementale des bâtiment neufs. La méthode de calcul proprement énergétique – la méthode Th-BCE 2020 – est décrite dans l’annexe III. L’aspect environnemental est la vraie nouveauté de la RE2020.

Le texte souligne que la méthode de calcul RE2020 débouche sur un calcul réglementaire et ne doit pas être utilisée pour faire une prédiction de consommation réelle ou de calcul de confort d’été réel.

Un calcul RE2020 total est décomposé en deux étapes complémentaires :

- Etape 1 : simulation énergétique et calcul des indicateurs énergétiques,

- Etape 2 : calcul de l’ACV et des indicateurs environnementaux en utilisant certaines données de sortie de la simulation énergétique. ©PP

Le calcul de la performance environnementale d’un bâtiment prend en compte ses impacts environnementaux tout au long de son cycle de vie et est basée sur une analyse du cycle de vie (ACV).

Le texte précise que l’analyse de cycle de vie prend en compte une grande partie des impacts environnementaux. En s’appuyant sur une vision globale multicritère, elle évite les transferts d’impacts entre contributions et phases du cycle de vie et identifie les leviers d’actions pour améliorer la performance globale du bâtiment.

Les contributions à l’impact environnemental retenues

Pour chacune de ces phases du cycle de vie, la méthode prévoit de prendre en compte la contribution aux impacts environnementaux des postes suivants :

• Les produits de construction et équipements du bâtiment (composants)

• Les consommations d’énergie du bâtiment en fonctionnement (énergie)

• Les consommations et rejets d’eau (eau)

• Le chantier de construction (chantier)

• Les aménagements et l’usage de la parcelle (parcelle).

La contribution « composants » inclut l’ensemble des composants du bâtiment (les produits de construction et équipements) prévus lors de l’édification, y compris ceux des réseaux qui l’alimentent, ainsi que ceux des espaces réservés aux aires de stationnement qui desservent le bâtiment, qu’ils soient physiquement liés ou non à celui-ci.

La contribution « énergie » correspond aux usages de l’énergie dans le bâtiment. La contribution « eau » couvre, pour la phase d’exploitation du bâtiment, tous les usages de l’eau à l’échelle du bâtiment et la gestion des eaux pluviales captées par le bâtiment et la parcelle ainsi que leur assainissement.

La contribution « chantier » couvre les consommations d’énergie du chantier d’édification, les consommations et rejets d’eau du chantier, l’évacuation et le traitement des déchets du terrassement non pris en compte dans la contribution « composants ».

Le calcul environnemental est élargi à la parcelle

La contribution « parcelle » concerne l’ensemble des composants nécessaires aux ouvrages présents sur la parcelle hors bâtiment, comme les réseaux, systèmes de production d’énergie et aires de stationnement. Il s’agit notamment des composants nécessaires à la clôture de la parcelle et à la réalisation des voiries hors aires de stationnement. Elle prend aussi en compte les usages d’eau nécessaires à l’arrosage des espaces végétalisés de la parcelle et aux usages particuliers de l’eau, comme le nettoyage des voiries par exemple.

Enfin, dernier point important, le calcul de DH, l’indicateur du confort d’été, réintroduit un seuil bas et un seuil haut. Dans le Décret du 29 juillet, seul le seuil haut était mentionné. Si DH < seuil bas, tout va bien, le logement est à la fois confortable et réglementaire.

Si seuil bas < DH < seuil haut, ajout aux consommations issues du calcul Th-C, d’un forfait de consommations de refroidissement, basé sur les DH du logement. Cet ajout peut pousser le logement au-delà du plafond de Cep et de Cep,nr à respecter et donc le rendre non-réglementaire. Il s’agit d’inciter les concepteurs à revoir leur copie.

Si DH > seuil haut, le calcul aboutit, mais le logement n’est pas règlementaire et il faut revoir le projet.

Les deux textes concernant le logement dans la RE2020 sont donc publiés. Les éditeurs ont le droit de distribuer leurs logiciels de calcul. Il faut maintenant attendre les premières simulations que vont réaliser de nombreux bureaux d’études pour apprécier les vraies difficultés de la RE2020.

Et nous suivrons aussi attentivement les débats toujours en cours à propos du tertiaire.