Qualification RGE chantier par chantier : Qualibat fait le point

Qualification RGE chantier par chantier : Qualibat fait le point

Lancée en janvier 2021 dans le cadre du plan France Relance, l’expérimentation d’une Qualification chantier par chantier, destinée à durer deux ans, connaît un démarrage encourageant, selon Qualibat





Quelque 145 dossiers ont été étudiés par Qualibat. Une vingtaine de chantiers ont obtenu leur qualification, 17 ont été rejetés, les autres étant encore en attente de compléments. La phase d’audit in situ des chantiers validés va, quant à elle, démarrer dès le mois de juin 2021.

 

Il faut noter que, parallèlement aux entreprises qui s’engagent pour la première fois dans une démarche de qualification, la moitié des dossiers reçus à ce jour a été déposée par des professionnels ayant déjà été RGE, ou étant RGE pour une autre catégorie de travaux. L’expérimentation joue donc son rôle d’accompagnement vers la qualification proprement dite, souligne Qualibat.

 

Rappelons que la Qualification chantier par chantier offre la possibilité aux petites entreprises et aux artisans justifiant d’au moins deux ans d’activité d’effectuer des travaux de rénovation énergétique ou d’installation d’équipements éligibles aux aides de l’État (MaPrimeRénov’, Anah, Éco-PTZ, CEE, etc.), et cela même si leur entreprise ne détient pas la mention RGE.

 

Trois chantiers par entreprise sur la durée de l'expérimentation

 

Elle est limitée à trois chantiers par entreprise sur la durée de l’expérimentation. Circonscrite au périmètre de chaque chantier validé, cette Qualification répond néanmoins à des standards d’exigence comparables à ceux de la Qualification RGE classique.

 

Comme pour la qualification RGE traditionnelle, elle implique de vérifier que l’entreprise est assurée pour les travaux qu’elle effectue, et prévoit un contrôle de réalisation sous la responsabilité d’un auditeur professionnel, pour tous les chantiers retenus dans le cadre de cette Qualification. A ce jour, ce sont les entreprises réalisant des travaux d’isolation qui ont majoritairement déposé des dossiers.

 

Un dispositif destiné aux artisans

 

Le dispositif offre la possibilité, pour une entreprise ou un artisan justifiant d’au moins deux ans d’activité, d’effectuer des travaux de rénovation énergétique ou d’installation d’équipements éligibles aux aides de l’État sans détenir la mention RGE

 

L’expérience se destine aux petites entreprises et les artisans seuls, en particulier lorsqu’ils ne réalisent qu’un ou deux chantiers par an. Dans leur cas, devenir titulaire de la qualification RGE peut paraître inadapté.

 

L’expérimentation a démarré au 1er janvier 2021 pour les catégories de travaux RGE ne faisant pas appel aux énergies renouvelables et au 1er avril 2021 pour les travaux RGE faisant appel aux énergies renouvelables.

 

Quels critères pour l’entreprise ?

 

Le respect des critères suivants est exigé dans le cadre de l’expérimentation et pour la durée de celle-ci.

 

  • Etre inscrit au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers

 

  • Ne pas être en état de liquidation judiciaire, de cessation d’activité

 

  • Etre à jour de ses obligations relatives au paiement des cotisations sociales et des impôts et taxes

 

  • Fournir les attestations d’assurances relatives à l’activité concernée par la qualification chantier demandée

 

  • Fournir la preuve d’activité d’au moins deux ans.

 

             

   

Un parcours de travaux en huit étapes

 

  • L’entreprise et son client discutent de la possibilité de bénéficier des aides à la rénovation énergétique sous conditions (chantier contrôlé). L’entreprise informe le client sur les conditions du dispositif.

 

  • Le client donne son accord et signe un devis avec une clause suspensive en cas de refus de la délivrance de la qualification RGE chantier par chantier par l’organisme de qualification.

 

  • Le dossier est transmis par l’entreprise à l’organisme de qualification : devis au format exigé et pièces justifiant le respect des critères de l’expérimentation par l’entreprise.

 

  • Après instruction, l’organisme de qualification donne ou non son accord. Sans accord, le client n’est pas tenu de faire réaliser les travaux. Avec accord, le particulier reçoit un certificat de qualification du chantier et l’entreprise peut réaliser les travaux. Muni de ce certificat, le client peut renseigner son dossier de demande d’aide.

 

  • À l’issue de cette procédure, le client réceptionne les travaux. Il peut s’appuyer sur les fiches de réception disponibles sur : programmeprofeel.fr/projets/procedures-internes

 

  • Après réception et levée des éventuelles réserves, le procès-verbal de réception et la facture sont transmis à l’organisme de qualification.

 

  • Dès que possible et dans un délai maximum de 3 mois, un contrôle du chantier est organisé par l’organisme de qualification. Réalisé en présence de ce dernier, de l’entreprise et du client, il s’appuie sur les grilles de contrôle disponibles sur www.faire.gouv/pro/rge

 

  • L’organisme de qualification adresse le rapport d’audit à l’entreprise. En l’absence d’écart, l’entreprise peut facturer le client. En cas d’écarts, l’entreprise doit corriger et une visite de contrôle peut être diligentée par l’organisme de qualification
  


 

   

Les travaux concernés par la qualification RGE chantier par chantier

 

 

Avec la qualification RGE chantier par chantier, les particuliers peuvent bénéficier des aides de l’État conditionnées à la détention de la mention RGE, notamment :

 

  • Chaudière condensation ou micro-cogénération gaz

 

  • Chauffage ou eau chaude solaire

 

  • Chaudière bois

 

  • Poêle ou insert bois

 

  • Pompe à chaleur (chauffage)

 

  • Chauffe-eau thermodynamique

 

  • Radiateurs électriques, dont régulation

 

  • Ventilation mécanique

 

  • Fenêtres, volets, portes donnant sur l’extérieur

 

  • Fenêtres de toit

 

  • Isolation par l’intérieur des murs ou rampants de toitures ou plafonds

 

  • Isolation des murs par l’extérieur

 

  • Isolation des toitures terrasses ou des toitures par l’extérieur

 

  • Isolation des combles perdus

 

  • Isolation des planchers bas

 


Source : batirama.com

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