Meublés touristiques: la Ville de Paris veut étudier des quotas par zone

Meublés touristiques: la Ville de Paris veut étudier des quotas par zone

La mairie de Paris veut étudier la faisabilité de quota de meublés touristiques, voire leur interdiction, "dans les zones tendues" de la capitale, dans un voeu qui sera présenté au Conseil de Paris.





L'exécutif parisien souhaite "expérimenter, en lien avec l'État, un système de quota ou d'interdiction par rue ou par quartier dans les zones tendues de Paris", selon le texte qui reprend l'une des propositions issues de la consultation de 26 citoyens, tirés au sort, menée entre janvier et février.

 

Cet "avis citoyen" s'inspire de l'exemple de Barcelone, ville pionnière dans la régulation des plateformes de location comme Airbnb, Booking.com, Tripadvisor ou Abritel/Homeaway, et vise des quartiers très prisés des touristes, comme le centre de Paris, le Marais et Montmartre, et confrontés à une pénurie de logements.

 

"L'idée, c'est de lancer une étude sur le sujet pour voir à quoi un tel système pourrait ressembler à Paris et dans quelle mesure il serait utile", a tempéré M. Brossat. "Si, à l'issue de cette étude, cela s'avère pertinent, il faudra de toute façon un changement législatif", souligne l'adjoint communiste de la maire PS Anne Hidalgo. "On a une petite fenêtre avec la loi 4D, la nouvelle loi de décentralisation, qui devrait passer à l'été."

 

Vers un système d'autorisation préalable pour toute mise en location touristique ?

 

Dans le cadre de ce projet ce loi, l'équipe de la maire PS Anne Hidalgo veut obtenir du législateur qu'il "autorise les communes le souhaitant à disposer de la possibilité d'adapter la régulation des meublés touristiques aux spécificités locales". S'il obtenait gain de cause, l'exécutif parisien envisage ainsi de "soumettre à autorisation toute mise en location touristique d'un logement", au lieu d'une système déclaratif actuellement en vigueur.

 

La Ville de Paris a remporté en février une victoire juridique, la Cour de cassation jugeant sa réglementation conforme au droit européen, lui permettant ainsi de poursuivre des centaines de bailleurs indélicats. Avec cette décision, un appartement ne peut plus être loué légalement plus de 120 jours par an sur une plateforme comme Airbnb, sans être déclaré comme un "local commercial", un changement d'usage très contraignant et, de facto, dissuasif.

 

La Cour a ainsi validé le mécanisme très contraignant dit de "compensation": une autorisation n'est délivrée au propriétaire souhaitant dédier une résidence secondaire à la location touristique de courte durée, que s'il achète un local commercial de surface équivalente -voire double dans certaines zones-, pour le transformer en habitation, afin de compenser la "perte de logement".



Source : batirama.com

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