Un feu vert de la justice relance un projet de ferme de 1.200 bovins

Un feu vert de la justice relance un projet de ferme de 1.200 bovins

Un projet controversé de ferme de 1.200 bovins dans la Vienne, objet de plusieurs recours d'opposants ces dernières années, a reçu le feu vert de la justice administrative.





Légende : Vue aérienne des bâtiments d'élevage composant la « ferme des mille vaches », situés à proximité de l'aérodrome d'Abbeville. ©By NB80 - Own work

 

Dans un dossier à rebondissements, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé un jugement de 2017 du tribunal administratif de Poitiers, qui avait invalidé les permis de construire (des bâtiments, d'une usine de méthanisation et d'une structure photovoltaïque) et l'autorisation d'exploiter, délivrés en 2015 et 2016.

 

Exploitant et constructeur avaient fait appel de la décision. Le projet de centre d'engraissement de 1.200 taurillons à Coussay-les-Bois, près de Châtellerault, suscite des oppositions locales, dont celle du maire de Coussay, de défenseurs de l'environnement, d'agriculteurs bio, arguant du risque sur la nappe phréatique, et opposés à une "ferme-usine" pour eux symbole de l'industrialisation de l'agriculture.

 

La Cour administrative d'appel a suivi les conclusions de la rapporteure publique qui, à l'audience le 15 décembre, avait estimé que les jugements de 2017 devaient être annulés, de même qu'une décision de la préfecture de la Vienne de juillet 2020, qui avait refusé de régulariser l'autorisation initiale.

 

La préfecture considérait alors que des éléments complémentaires fournis ne palliaient pas les doutes soulevés dans un arrêt fin 2019 de la même Cour d'appel, qui avait accordé un sursis au promoteur pour amener ces précisions.

 

Un pourvoi en cassation prévu auprès du Conseil d'Etat

 

Dans son arrêt, la Cour a considéré que les éléments complémentaires, notamment sur les capacités techniques et financières du promoteur, sont "suffisamment précis et étayés" et que "le dossier a été complété" sur plusieurs plans, dont les modalités d'assainissement du projet. Fin 2019, la Cour avait déjà écarté l'argument des opposants selon lequel le Code de l'environnement aurait été méconnu.

 

Le collectif d'opposants "Aspect" (Association de sauvegarde et de protection de l'environnement) a déploré mardi que la Cour soit "allée au-delà des compétences qui sont les siennes en substituant son analyse à celle des services instructeurs de la préfecture". Il a redit son opposition à un projet qui est "un danger pour la nappe phréatique", "ne respecte pas la vie animale", et va "à contre-courant des objectifs environnementaux et aspirations de la population".

 

Il a indiqué son intention de se pourvoir en cassation auprès du Conseil d'Etat, et rappelé qu'une procédure distincte est pendante contre le projet, devant le tribunal administratif de Poitiers.



Source : batirama.com

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1 Commentaire


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  • par marie-pascale NEYRET
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Attendons avec impatience le verdict suite au pourvoi en cassation.

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