Valorisation des friches industrielles : lancement du premier appel à projets

Dans le plan de relance présenté par le Gouvernement, la question des friches industrielles était à cheval entre la lutte contre l’artificialisation des sols et la relance économique. France Relance a créé un fonds de 300 M€ pour financer des opérations de recyclage des friches et la transformation de foncier déjà artificialisé - acquisition, dépollution, démolition -, dans le cadre d’opérations d’aménagement urbain.

Le fonds fonctionne par appel à projets ou par AMI (Appel à Manifestation d’Intérêt). L’Ademe - qui amorce, par ailleurs, un long processus de changement de nom pour aboutir à « Agence de la Transition Energétique » - est chargée d’organiser ces appels à projets et autres AMIs.

Environ 40 M€ devraient être consacrés à des projets de dépollution des sols, tandis que 260 M€ financeront des projets de recyclage foncier pour des opérations d’aménagement urbain visant la relocalisation d’activité ou la revitalisation des cœurs de villes et périphérie urbaine. Les lauréats bénéficieront de subventions pour couvrir certaines dépenses ou une partie du déficit économique de l’opération d’aménagement.

Premier appel à projets

Le 6 novembre, l’Ademe a lancé le premier appel à projets pour le fonds friches. Doté d’une enveloppe de 40 M€, il s’adresse aux collectivités territoriales et aux entreprises – publiques, privées, d’économie mixte, … - qui souhaitent reconvertir d’anciennes installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ou d’anciens sites miniers.

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 25 février 2021 et s’adresse, selon l’Ademe, à tout « porteur de projet de reconversion d'une friche polluée pour un nouvel usage : petites et moyennes collectivités, aménageurs publics ou privés, établissements publics fonciers d’État ou locaux, bailleurs sociaux, promoteurs immobiliers, ou encore porteurs de projets ».

L’Ademe souligne que « la reconversion nécessite des travaux de dépollution, quel que soit l’usage visé : création de logements, d’activités économiques - industrie, tertiaire, commerce, artisanat, logistique, loisirs -, d’équipements publics à vocation d’enseignements, culturelle, sportive ou récréative, ou encore des usages alternatifs aux précédents, par exemple de type photovoltaïque, de production de biomasse, ou d'espace de nature en ville ».

Des aides financières pur dépolluer les sites

Les porteurs de projets retenus pourront bénéficier d'aides financières pour des travaux de dépollution des sols et/ou des eaux souterraines, pour assurer la compatibilité avec l’usage futur ou pour permettre un usage sans conséquence en impacts sur les milieux, selon la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués.

Il s'agit d'un appel à projet lancé avec une fréquence annuelle. Pour cette édition 2021, contrairement aux éditions antérieures, les études préalables peuvent également être financées, principalement celles conduisant à rendre matures les projets en vue de la prochaine édition de l’appel à projets : études préalables de type plan de gestion, plan de conception de travaux, dont des essais de faisabilité ou des pilotes.

Les dossiers déposés seront évalués selon les critères suivants :

• la pertinence du projet en regard du périmètre de l'appel à projet et par rapport aux priorités fixées (traduction : il faut vraiment que le projet revalorise une friche industrielle ou minière),

• la qualité du projet en regard d'éléments techniques liés aux modalités de gestion des pollutions, y compris les pollutions résiduelles, et aux études ayant conduit à leur définition, au caractère incitatif d'une aide publique.

Eventuellement, des critères d'exemplarité – non précisés - donneront accès à une bonification de l'aide.

Cartofriches et UrbanVitaliz

Pour les autres friches, une enveloppe de 259 millions d'euros sera mobilisée pour accompagner le recyclage foncier sur l’ensemble du territoire national, dans le cadre d’une instruction territorialisée sous l’autorité des préfets.

Ses modalités d’attribution seront annoncées fin novembre, a précisé le ministère de la Transition écologique.

Une enveloppe de 1 million d'euros a en outre été confiée au Cerema pour développer des outils numériques d’observation du foncier afin d’appuyer collectivités et opérateurs dans l’inventaire des friches.

Baptisé Cartofriches et présenté fin juillet 2020, l’outil du Cerema est en version beta. C’est un outil d’aide au recensement des friches de tous types : industrielles, tertiaires, d’habitat, commerciales, ouvert au public via un portail de visualisation sur internet.

En date du 30 octobre, Cartofriches recense 2110 friches en France, dont 917 friches « qualifiées », c’est-à-dire vérifiées manuellement, et 1 193 friches transmises par des observatoires locaux. ©Cerema

Á elle seule, la Région Grand Est rassemble 1157 friches, dont 307 pour le seul département de la Moselle.  Les défuntes Houillères du Bassin de Lorraine sont le principal contributeur. ©Cerema

Cartofriches intègre et consolide les données des bases institutionnelles nationales pour "identifier les sites potentiellement en friche, les localiser le plus précisément possible, et y superposer l'unité foncière cadastrale".

Les sites dits " qualifiés" - dès lors que les données ont pu être vérifiées par photo-interprétation - font l’objet d’une contextualisation "en termes de localisation, de bâti, de propriétaires, de caractéristiques du sol, et sur le secteur urbanistique dans lequel ils se trouvent".

Il est également possible de faire une recherche par filtres en fonction de certains paramètres comme le type d’activité ou le contexte urbain. Une nouvelle version en open data, prenant en compte les retours des utilisateurs, sera lancée à la fin de l’année. L’objectif de Cartofriches étant aussi, à terme, de permettre des contributions "en temps réel" des utilisateurs sur le portail.

A partir des données de Cartofriches, il sera possible de développer des outils d’aide à la prise de décision. Une start-up d’Etat, "UrbanVitaliz", est en cours de construction pour accompagner les porteurs de projets dans leurs démarches de réutilisation de friches dans les zones "détendues" où les freins sont nombreux.

Benefriches, un outil pour monétiser les bénéfices de la reconversion des friches

En attendant, à la demande de l’Ademe, Arcadis a développé Benefriches, un outil d’aide à la décision, sous forme d’un tableur Excel, pour monétiser les bénéfices de la reconversion des friches.

Benefriches est destiné à aider les collectivités et les acteurs de l’aménagement des territoires à prendre les bonnes décisions quant au choix d’implantation et d’usage de leurs projets, et à les inscrire davantage dans une démarche d’aménagement durable.L’outil est accessible par le site de l’Adme . ©Arcadis

Un fichier .Zip téléchargeable librement contient le tableur Benefriches, sa notice d’utilisation (34 pages), une synthèse des bénéfices que l’outil apporte (20 pages), le rapport complet sur l’intérêt de Benefriches (36 pages), le référentiel d’évaluation (45 pages) et 4 fiches de cas (8 pages).

L’outil Benefriche sert à mettre en rapport les coût de réaménagement et de dépollution – très réels et à payer tout de suite – et les bénéfices – souvent à moyen ou long terme - pour les riverains, les usagers, les collectivités territoriales.