Un nouveau Coup de Pouce en faveur des thermostats intelligents

Un arrêté du 10 juin 2020, publié au Journal Officiel du 24 Juin 2020, introduit un soutien à l’installation des thermostats avec régulation performante. Cela se passe en trois temps. Premièrement, le Gouvernement a publié une Charte « Coup de Pouce avec régulation performante ».

Deuxièmement, jusqu’au 31 décembre 2021, les signataires de cette charte ont droit à une bonification des CEE (Certificats d’Economie d’Energie) qui porte le volume total de certificats d’économie d’énergie délivrés à 27 300 kWh cumac par logement pour des actions relevant de la fiche d’opération standardisée BAR-TH 118 « Système de régulation par programmation d’intermittence ».

Troisièmement, en plus de la bonification de CEE, la charte"Coup de pouce Thermostat avec régulation performante" prévoit un montant de prime unique, de 150 € par logement, quels que soient notamment le type de bénéficiaire et la zone climatique.

Le volume de CEE (les kWh cumac ci-dessus) et la prime sont forfaitisés et ne dépendent ni du type de chauffage individuel, ni du type de logement qui contient le système de chauffage individuel, ni de la zone climatique dans laquelle se trouve le logement. Le gouvernement sait faire simple, quand il le veut.

Quels sont les bénéficiaires ?

Les bénéficiaires, ceux qui recevront la prime de 150 €/logement ainsi que le bénéfice de la revente des CEE à un obligé , sont les ménages propriétaires et occupants de leurs logements, les bailleurs sociaux quel que soit leur statut juridique et les « autres personnes morales propriétaires ou gestionnaires de logements ».

Les bailleurs privés sans que leur taille soit précisée, donc les propriétaires-bailleurs d’un seul logement comme les compagnies d’assurances qui en possèdent des milliers, ainsi que les gestionnaires de logements, comme certains syndics d’immeubles, par exemple, ont donc droit à ce soutien financier.

La prime n’est pas cumulable avec d’autres primes et aides mises en place dans le cadre des autres opérations « Coup de Pouce », ni, plus largement, dans le cadre des du dispositif des CEE.

La prime peut être versée directement au client final, être déduite de la facture d’installation du thermostat, voire même être donnée au client final sous forme de bons d’achats pour des produits de consommation courante.

En effet, tous les super et hypermarchés vendant des carburants sont des obligés au sens de la Loi Pope qui a créé les CEE. Ils peuvent parfaitement choisir de verser cette prime en bon d’achats Auchan, Carrefour, Cora, Leclerc, …

A quelles conditions ?

La première condition pour bénéficier de ce nouveau coup de pouce est que le logement soit équipé d’un système de chauffage individuel. Le chauffage collectif, même régulable individuellement par logement, lorsqu’il est équipé de satellites d’appartement, par exemple, est donc exclu.

Deuxième et troisième conditions, il s’agit de faire installer par un professionnel, dans un logement doté d'un système de chauffage individuel (chaudière, pompe à chaleur, radiateur électrique, etc.), d'un équipement de programmation par intermittence (thermostat programmable) incluant :

• pour un système de chauffage avec boucle d'eau chaude, une régulation de température de classes VI, VII ou VIII ;
• pour un système de chauffage sans boucle d'eau chaude, une régulation automatique de la température par pièce ou, si cela est justifié, par zone de chauffage.

Ni la fiche BAR-TH 118, ni l’arrêté du 10 juin, ni le texte de la charte Coup de Pouce « Thermostat avec régulation performante » ne mentionnent que le professionnel doit être RGE.

Les classes de régulation VI, VII et VIII sont définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission du 3 juillet 2014 dans le cadre du règlement (UE) 813/2013 de la Commission :

• Classe VI : régulation sur température extérieure et sonde d’ambiance, utilisée avec des émetteurs de chaleur modulants,
• Classe VII : idem, mais utilisée avec des émetteurs de chaleur On/Off,
• Classe VIII : régulation multizone par sonde de température, utilisée avec des émetteurs de chaleur modulants.

Un émetteur de chaleur modulant est, par exemple, un radiateur ou une boucle de plancher chauffant équipé de têtes thermostatiques ou motorisées, capable de réguler le débit passant dans le radiateur ou dans la boucle. Ce sont aussi les radiateurs et convecteurs électriques équipés de plusieurs résistances que l’on peut piloter séparément.

Une véritable exigence avec l'obligation d'une classe VI

On ne connaît pas encore les signataires de la Charte « Coup de Pouce avec régulation performante ». Mais il y a fort à parier que tous les signataires de la Charte Coup de Pouce Chauffage vont également signer cette nouvelle charte.

Du point de vue financier, la somme prime + CEE bonifiés dans le cadre de la Charte « Coup de Pouce avec régulation performante » est relativement généreuse. Mais l’obligation d’une classe VI ou supérieure est une vraie exigence. Les thermostats Delta Dore, par exemple, ne dépassent pas la classe IV pour l’instant.

Chez Saunier Duval, il faut piocher dans les gammes de régulateurs MiPro, MiLink, Pypass SD ou MiGo pour atteindre de solutions classe VI. Et l’industriel ne propose pas de classe VII, ni de classe VIII.

En classe VI, elm leblanc propose les thermostats programmables CW 100 (225,98 € TTC chez CEDEO) et CW 400 (294,98 € TTC chez CEDEO). Le thermostat CW 100 s’applique aux chaudières conventionnelles Mégalis, Egalis Plus et Egalis Ballon, ainsi qu’à toutes les chaudières à condensation de la marque.