Les loyers seront à nouveau encadrés à Lille

Les loyers seront à nouveau encadrés à Lille

Les loyers seront à nouveau encadrés à Lille, après la parution au Journal officiel du décret portant l'expérimentation jusqu'en novembre 2023.



D'après le décret ministériel, Lille remplit les quatre conditions prévues par la loi Elan de novembre 2018 pour justifier l'encadrement, dont un écart important entre le niveau moyen de loyer constaté dans le parc locatif privé et le loyer moyen dans le parc locatif social et un niveau de loyer médian élevé.

 

"C'est une excellente nouvelle pour les Lilloises et les Lillois et pour continuer à faire de Lille une ville où chacun doit pouvoir accéder à un logement digne", s'est félicitée la maire Martine Aubry, candidate à un quatrième mandat. "Lille, reconnue comme la troisième ville la plus chère de France avec une hausse des loyers privés de 70% entre 2000 et 2012, en a, en effet, besoin pour garantir des logements abordables pour tous et favoriser mixité sociale et attractivité", ajoute-t-elle.

 

Deux mois pour informer les propriétaires et locataires

 

Le dispositif était entré en vigueur une première fois en février 2017 jusqu'à ce que le tribunal administratif, saisi notamment par l'Union nationale de la propriété immobilière, annule l'arrêté préfectoral huit mois plus tard. Le tribunal avait alors jugé que le dispositif "ne pouvait pas être appliqué dans la seule commune de Lille" et aurait dû concerner "l'ensemble de l'agglomération lilloise", soit 59 communes.

 

Mais la cour administrative d'appel de Douai a annulé fin décembre 2019 la décision de première instance, estimant notamment que le dispositif "n'était pas de nature à créer un risque sérieux de distorsion" sur le marché immobilier local. Selon la mairie, le préfet doit désormais prendre un arrêté fixant les montants des loyers plafonds et la Ville aura ensuite deux mois pour informer les propriétaires et les locataires des modalités du dispositif avant sa mise en oeuvre.L'encadrement s'appliquera à l'ensemble des baux signés ou renouvelés après cette période-là.



Source : batirama.com

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