Recours en Conseil d'Etat contre l'annulation du projet d'autoroute A45

Recours en Conseil d'Etat contre l'annulation du projet d'autoroute A45

Trois collectivités soutenant le projet d'autoroute entre Lyon et Saint-Etienne ont saisi le Conseil d'Etat pour obtenir l'annulation de la décision du gouvernement renonçant à cette infrastructure.






Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne Rhône-Alpes, Georges Ziegler, président du département de la Loire, et Gaël Perdriau, président de Saint-Etienne Métropole, indiquent dans un communiqué commun avoir saisi la plus haute juridiction administrative.

 

Le 18 octobre, la ministre des Transports Élisabeth Borne avait confirmé l'abandon du projet d'autoroute d'une cinquantaine de kilomètres destinée à doubler l'actuelle autoroute, sinueuse et dangereuse, qui relie les deux métropoles.

 

Dans un recours hiérarchique et gracieux adressé le 29 novembre au Premier ministre Edouard Philippe, les trois élus LR rappellent que "le gouvernement, à plusieurs reprises, s'était engagé à réaliser la liaison routière dite A45 indispensable à la vie de (leurs) collectivités et de (ses) habitants".

 

"La déclaration d'utilité publique, au terme de nombreux recours, ainsi que les délibérations des collectivités afférentes au projet sont désormais purgées des voies de recours. Les financements, y compris, semble-t-il, celui de l'Etat, sont entièrement en place. Enfin, le traité de concession dévolu à la société Vinci ne demande plus qu'à être signé", écrivent les présidents des trois exécutifs qui s'étaient engagés à participer ensemble à la subvention publique d'équilibre de l'autoroute à la même hauteur que l'Etat, soit 400 millions d'euros, sur un investissement de 1,2 milliard d'euros.

 

Ils affirment que les motifs avancés par Elisabeth Borne "sont tous irrecevables ou avaient déjà reçu une réponse au terme des procédures suivies - financement, environnement, agriculture, avis du Conseil d'orientation des infrastructures - et relèvent donc de l'erreur manifeste d'appréciation".

 

"La décision apparaît relever de la seule compétence et autorité du chef du gouvernement et il nous paraît indispensable que vous la confirmiez, alors même que le projet de Loi d'orientation des mobilités présenté en conseil des ministres le 26 novembre 2018 met l'accent sur la priorité donnée aux territoires", écrivent les trois élus à l'adresse de M. Philippe.



Source : batirama.com

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