Après les actions des syndicats professionnels des Energies renouvelables, le ministre de la transition énergétique annonce une hausse de 50 % de ce budget d'aide aux filières du chaud et froid renouvelable.

Photo ©ville de Besançon

 

Face au maintien de l’enveloppe annuelle du Fonds Chaleur aux alentours de 200 M€ annuels, le SER, Syndicat des énergies renouvelables, avait, fin septembre, appelé à son doublement « à minima » à compter de 2019 « afin d’envoyer un signal fort aux porteurs de projets… ».

 

Il semble avoir été entendu. François de Rugy, ministre de la Transition énergétique, a annoncé début octobre que ce budget en discussion serait porté à 300 M€ en 2019.

 

Répondre aux engagements environnementaux

 

Dans son communiqué de presse de fin septembre, le SER, structure représentante des industriels de la filière biomasse présidée par Jean-Louis Bal, dressait le constat de contradictions entre les objectifs de ce dispositif et la réalité des faits.

 

En premier lieu, cet investissement, étal depuis dix ans, ne produit plus d’engouement comme cela a été le cas jusqu’en 2011-2012. À cette période, on enregistrait jusqu’à 800 équipements financés annuellement ; on en compte aujourd’hui un peu plus de 300.

 

Deuxième point soulevé : les objectifs assignés à cette filière par la loi de transition énergétique et la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) sont de l’ordre de 5,47 Mtep – soit le quart de l’objectif européen fixé par le « paquet énergie-climat » en octobre 2014*, et très élevé par rapport aux moyens mis à disposition.

 

Concrètement, le SER indique que l'industrie de l’énergie biomasse doit, « pour atteindre l’objectif 2023 de la PPE, […] générer 640 ktep supplémentaires par an à partir de 2018. » Un niveau quasiment trois fois plus élevé que la moyenne constatée depuis 2009 : 240 ktep.

 

Fonds Chaleur et plus encore

 

Enfin, plus prosaïquement, le SER constate une parole politique non tenue : la loi de transition énergétique de 2015 tablait sur un renforcement du Fonds Chaleur à hauteur de 500 M€. En campagne pour la présidentielle, Emmanuel Macron avait annoncé dans son programme un montant de 400 M€… L'annonce récente valide un recentrage à mi-chemin.

 

Pour développer les moyens incitatifs, ce syndicat proposait aussi « l’augmentation soutenue et prévisible de la taxe carbone », et « la simplification des critères et des démarches pour [en] bénéficier […]. »

 

Le SER affûte aussi des arguments classiques et de bon aloi : l’efficacité des investissements en comparaison aux autres énergies renouvelables – ce, bien que le prix de la tonne équivalent-pétrole ait augmenté de 20 % en 10 ans, passant de 46 à 56 € – ; une réduction des importations d’énergies fossiles estimée à 755 M€ pour la période 2009-2017 ; un moyen de réduire la facture énergétique et de lutter contre la précarité énergétique – ce qui reste à démonter tant le recouvrement des investissements en chaufferies bois se traduit parfois par un coût élevé de la chaleur livrée – ; et la réduction des émissions de carbone (2,6 Mt eq CO2 de 2009 à 2012).

 

La chaleur et aussi le froid renouvelable

 

Créé en 2009, le Fonds Chaleur est géré par l’Ademe. Depuis la Loi de Finances 2018, l’Ademe est doté d’une enveloppe budgétaire par l’État, soit 623 M€, dont environ 200 M€ alloués au Fonds Chaleur. Depuis 2009, le Fonds Chaleur finance le développement des réseaux de chaleur (biomasse, solaire thermique, géothermie profonde, chaleur fatale issue des incinérateurs d'ordures ménagères, biogaz injecté), sous certaines conditions.

 

Depuis 2018, il finance également les réseaux de distribution de froid. Parmi les documents téléchargeables depuis le site de l’Ademe**, l'un d'eux détaille les opérations éligibles au Fonds Chaleur, à la fois en réseau de chaleur et en réseau de froid urbains, les conditions de leur éligibilité, le calcul des montants d’aides, etc.

 

Pour être aidés, les réseaux de chaleur doivent être alimentés au moins par 50 % d’ENR&R (énergies renouvelables et de récupération), mais l’Ademe recommande aux porteurs de projets de viser 65 à 70 %. Les opérations éligibles portent aussi sur la création ou l’extension de réseaux de chaleur, et sur leur densification.

 

En ce qui concerne les réseaux de froid, l’exigence d’ENR&R est réaffirmée et l’Ademe se propose, à travers les financements du Fonds Chaleur, de soutenir les réseaux « 4 tubes », qui distribuent à la fois de la chaleur et du froid, ainsi que les réseaux « 2 tubes » qui ne distribuent que du froid

 

En savoir plus

 

* Les objectifs pour 2030 du paquet énergie-climat d’octobre 2014 sont de 40 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 ; 27 % d’énergies renouvelables dans le mix énergétique ; et de 27 % d’amélioration de l’efficacité énergétique. Ce plan en faveur des énergies renouvelables prévoyait d’affecter 20 Mtep à la chaleur renouvelable. Ce paquet succède au « 3 X 20 %» établi en 2008.

 

www.fonds-chaleur.ademe.fr

www.ademe.fr/expertises/energies-renouvelables-enr-production-reseaux-stockage/passer-a-laction/produire-chaleur/fonds-chaleur-bref

Source : batirama.com / Bernard Reinteau