Le décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025 officialise un report par report du décret BACS pour une partie du parc tertiaire français. Toutes les entreprises concernées doivent maintenant redéfinir leur stratégie énergétique. Le détail dans cet article.

Le décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025 officialise un report par report du décret BACS pour une partie du parc tertiaire français. Toutes les entreprises concernées doivent maintenant redéfinir leur stratégie énergétique. Le détail dans cet article.

Le décret BACS concerne l’ensemble des bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, hôtels, entrepôts ou bâtiments publics) équipés de systèmes de chauffage ou de climatisation d’une puissance entre 70 et 290 kW. Son application fait l’objet de nombreuses interrogations depuis l’annonce du report de certaines échéances. Pour autant, ce décalage ne remet en cause ni les objectifs de performance énergétique du secteur, ni les obligations issues du décret Tertiaire.

Dans ce contexte, les propriétaires et exploitants ont tout intérêt à anticiper leur mise en conformité. Des spécialistes commeNextiim accompagnent aujourd’hui les acteurs du tertiaire dans cette démarche stratégique, à la croisée de la réglementation et des économies d’énergie durables.

 

Les nouvelles échéances du décret BACS

Le décret BACS vise les systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation (CVC). Publié en juillet 2020, il impose l’installation d’une gestion technique du bâtiment (GTB) afin de limiter les gaspillages énergétiques et d’améliorer le pilotage des usages.

Récemment, les échéances ont évolué afin de mieux s’adapter aux réalités des parcs immobiliers :

• Puissance supérieure à 290 kW : échéance maintenue au 1?? janvier 2025.
• Puissance comprise entre 70 kW et 290 kW : report officiel à 2030.
• Bâtiments neufs : obligation applicable dès le permis de construire.

 

Ce délai supplémentaire pour les puissances intermédiaires offre une marge de manœuvre stratégique. Il permet d’intégrer la GTB dans une rénovation globale, plutôt que dans une logique d’urgence subie.

 

Pourquoi ce report ?

Deux raisons principales expliquent cette décision. D'abord, l'alignement avec la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments. Cette directive sur la performance énergétique des bâtiments impose des obligations progressives selon la puissance et le type de bâtiment dans l'ensemble de l'Union européenne. La France se cale donc sur ce calendrier commun.

Ensuite, moins de 20 % des bâtiments concernés sont aujourd'hui conformes aux exigences BACS. L'échéance 2027 était structurellement intenable sans créer un goulot d'étranglement chez les professionnels de l'installation.

 

Les objectifs du décret tertiaire maintenus pour les bâtiments > 1 000 m²

Vous ne devez pas confondre le décret BACS et le décret Tertiaire. Si le premier bénéficie d’un report technique pour les puissances supérieures à 70 kW, les exigences du décret tertiaire restent inchangées pour les bâtiments de plus de 1 000 m² :

• –40 % à horizon 2030.
• –50 % à horizon 2040.
• –60 % à horizon 2050.

Dans ce contexte, la GTB (Gestion technique de bâtiment ) est l'un des leviers les plus efficaces pour atteindre ces paliers sans engager immédiatement de lourds travaux d’isolation. En effet, un système d’automatisation apporte des bénéfices rapides et mesurables :

• régulation automatique selon l’occupation réelle des locaux ;
• suivi des consommations pour alimenter le reporting OPERAT.

 

Anticiper le décret BACS : l’audit comme premier levier de performance

Le report à 2030 n’est pas une invitation à l’inaction. Au contraire, il permet de choisir les solutions technologiques les plus pertinentes, sans subir la contrainte du calendrier. Attendre 2030 pour déployer une GTB serait une erreur : sans pilotage intelligent dès aujourd’hui, atteindre le premier palier du décret tertiaire devient complexe.

La première étape de cette transition est la réalisation d'un audit décret BACS. Il consiste à :

• analyser les installations techniques existantes (chauffage, climatisation, etc.) ;
• vérifier le niveau d'automatisation et la capacité de pilotage pour tous les usages principaux (éclairage et CVC)
• évaluer les écarts réglementaires ;
• identifier les actions nécessaires pour la mise en conformité et définir un plan de déploiement progressif et optimisé.

Une exemption reste possible lorsque le temps de retour sur investissement dépasse 10 ans. Toutefois, dans un contexte de hausse des prix de l’énergie, ce cas demeure aujourd’hui largement marginal.

 

Un investissement rentable pour l’avenir des entreprises

Les projets de GTB permettent de réaliser 15 à 25 % d’économies d’énergie, selon la typologie du bâtiment et les usages. Par ailleurs, les dispositifs de financement, notamment les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), demeurent mobilisables en 2026, renforçant l’intérêt économique de ces projets.

Au-delà de la conformité réglementaire, le décret BACS contribue à sécuriser la valeur du patrimoine immobilier tertiaire. Un bâtiment piloté est plus confortable, plus sobre et plus résilient face aux évolutions réglementaires.

 

 

Source : batirama.com