Auto-entrepreneurs : vers une application de la garantie décennale

Auto-entrepreneurs : vers une application de la garantie décennale

Frédéric Lefebvre, Secrétaire d’État, est venu dialoguer avec les artisans à Nantes. L’occasion pour la Capeb d’évoquer « le tort que le régime de l’auto-entrepreneur » crée pour la profession.




 

Frédéric Lefebvre, Secrétaire d’État chargé du Commerce et de l’Artisanat, est venu rencontrer les artisans du bâtiment à Nantes. Patrick Liébus, président de la Capeb, lui a exposé les enjeux de la profession. Au cœur des débats : la modification du régime de l’auto-entrepreneur jugé déloyal par Patrick Liébus et une meilleure compréhension par les banques des contraintes de trésorerie des entreprises artisanales. 

 

CAPEB: Le régime de l'auto-entrepreneur porte préjudice aux petites entreprises

 

Selon Patrick Liébus, président de la Capeb, « M. Lefebvre a pu constater le tort que le régime de l’auto-entrepreneur fait aux petites entreprises du bâtiment. Nous comptons sur le gouvernement : avec 3 % de croissance estimée pour 2011, ce n’est pas le moment de gêner la reprise qui s’amorce. »

 

Depuis le 1er janvier 2009, plus de la moitié des entreprises du bâtiment créées étaient des auto-entreprises, rappelle la Capeb.Le débat a démontré que de gros écarts existaient encore entre les charges et les obligations des auto-entrepreneurs et celles du régime normal. Pour la Capeb, l’alignement entre les régimes reste à obtenir.

 

Le Ministre est resté ouvert à la discussion à propos d’autres améliorations dans ce domaine et a promis à son auditoire de « trouver une solution pour la garantie décennale pour qu’elle s’applique effectivement aux auto-entrepreneurs. »

 

Des banques encore trop frileuses

 

Par ailleurs, les difficultés de trésorerie des entreprises artisanales ont fait l’objet de vifs débats. 20 % des entreprises connaissent encore une dégradation de leur trésorerie malgré le début de reprise de l’activité. Les artisans ont alerté M. Lefebvre sur la frilosité des banques à apporter un soutien financier aux entreprises en difficulté passagère.

 

Dans le même ordre d’idées, les artisans présents ont montré leur intérêt pour le statut Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limité (EIRL), à condition que les banques jouent le jeu et n’imposent pas de garanties excessives. Le Ministre a annoncé qu’il est sur le point de signer un accord avec le réseau bancaire pour limiter à 30 % maximum les exigences de garanties auprès des EIRL.

 

Simplifications administratives

 

Cette rencontre a également été l’occasion de tester le réalisme des projets de simplifications administratives voulues par le Secrétaire d’État. Celles-ci ne pourront se faire qu’à condition de conduire au préalable un état des lieux de l’existant, selon la Capeb. Les artisans présents ont évoqué le « chemin de croix » de la fiche de paye, avec ses plus de 60 lignes de calcul.

 

« Si on prend les choses par le bon bout, alors on pourra compter sur la Capeb pour tenter de simplifier réellement les règles et les formalités administratives », a conclu Patrick Liébus qui s’est félicité, avec tous ses collègues de Pays de la Loire, d’un climat constructif dans lequel cette rencontre a eu lieu.

 

Source : batirama.com

1 Commentaire
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  • par cvb
  • 24/04/2011 07:39:26

bonjour,je suis auto-entrepreneur et j'ai une décenale/bienale contracté auprés de la MAAF assurance car la FFB ne nous reconnaissent pas et ne veut pas nous assurés donc il faudrait pas tous nous mettre dans le mème sac messieurs

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