Suppression des mono-gestes MaPrimeRénov' : le Conseil national met son veto

Le gouvernement essuie un sérieux revers sur sa réforme de MaPrimeRénov'. Réuni en séance, le CNH (Conseil National de l'Habitat) a rejeté le projet de décret et d'arrêté qui prévoit de recentrer les aides sur les seules rénovations globales. Une décision consultative, certes, mais qui cristallise l'opposition d'une importante partie de la filière du bâtiment, inquiète des conséquences pour les ménages comme pour les entreprises.

Le monogeste dans le viseur de l'exécutif

Le gouvernement s'apprête à publier un décret et un arrêté qui modifieraient en profondeur le fonctionnement de MaPrimeRénov'. L'objectif affiché est de concentrer les financements publics sur les rénovations globales, jugées plus performantes sur le plan énergétique. En revanche, les aides accordées aux travaux réalisés "par geste", c'est-à-dire de manière isolée, seraient fortement réduites.

Concrètement, plusieurs catégories de travaux sortiraient du dispositif. Seraient notamment exclus les poêles à bois et à granulés, les chauffe-eau solaires et systèmes de chauffage solaire (hors Outre-mer), les pompes à chaleur dédiées uniquement à la production d'eau chaude sanitaire, les systèmes de ventilation, les travaux d'isolation des toitures et des combles ainsi que le remplacement des fenêtres. © Magnific

À l'inverse, certains équipements resteraient éligibles, notamment :

– les pompes à chaleur destinées au chauffage – air/eau, géothermiques ou solarothermiques ;

 – Le raccordement à un réseau de chaleur, les audits énergétiques ;

– La dépose des cuves à fioul ainsi que certains travaux spécifiques réalisés en Outre-mer.

Le volet consacré aux rénovations globales, lui, ne serait pas modifié et continuerait de financer ces différents postes lorsqu'ils s'inscrivent dans un projet de rénovation d'ensemble.

Un rejet massif du Conseil national de l'habitat

Avant même leur publication, ces textes ont reçu un accueil particulièrement froid au sein du Conseil national de l'habitat, l'instance consultative les ayant rejetés par 25 voix contre, six voix pour et sept abstentions. Si cet avis ne lie pas juridiquement le gouvernement, il traduit l'ampleur des réserves exprimées par les représentants des collectivités, des professionnels et des acteurs du logement.

Toutefois, le ministère du Logement insiste et défend néanmoins sa réforme, revendiquant "un choix de responsabilité" et estimant que les crédits publics doivent être orientés vers les rénovations offrant les meilleurs gains énergétiques. Ce recentrage s'inscrit également dans un contexte budgétaire contraint comme dans la continuité du plan d'électrification présenté au printemps.

En privilégiant les rénovations globales, l'exécutif entend favoriser des opérations jugées plus efficaces que l'accumulation de travaux réalisés au coup par coup.

Une levée de boucliers dans la filière

Pour de nombreux professionnels, supprimer ces aides risque de freiner les particuliers qui ne disposent ni du budget ni de la capacité d'engager une rénovation complète. Audrey Zermati, la directrice de la stratégie d'Effy, dénonce ainsi "un nouveau signal désastreux envoyé à la rénovation énergétique".

Même son de cloche du côté de la Fédération française du bâtiment, qui accuse le gouvernement de "renoncer à la rénovation énergétique" avec une "décision incompréhensible et à contre-sens des ambitions environnementales affichées".

Jean-Christophe Repon, le président de la CAPEB, redoute quant à lui un effet dissuasif pour les ménages comme pour les artisans, prévenant que "le pire ennemi de la rénovation, ce n'est pas le monogeste, c'est l'absence de travaux. Si l'on demande aux Français de tout faire d'un coup, beaucoup renonceront tout simplement à rénover leur logement".

Au-delà de la baisse potentielle du nombre de chantiers, les organisations professionnelles s'inquiètent des répercussions économiques pour les entreprises artisanales, très présentes sur les travaux de rénovation réalisés par geste. Pour elles, la volonté de privilégier exclusivement les rénovations globales pourrait produire l'effet inverse de celui recherché : ralentir le rythme des rénovations en décourageant une partie des ménages qui, faute de pouvoir financer un projet complet, renonceraient tout simplement à engager des travaux.