Le 5 mai 2026, pour commencer à étoffer son plan d’électrification, notamment la mesure 4 "Une offre clef en main  de pompes à chaleur pour baisser les factures de chauffage", le gouvernement a lancé un "Appel à contribution relatif au lancement d’un Appel à projet sur le développement d’offres intégrées sur les pompes à chaleur".

Derrière le langage administratif se cache une révolution dans la manière dont on pourra financer les installations de chauffage et payer les consommations d’énergie liées au chauffage.

Conversion des chaudières gaz ou fioul dans les maisons individuelles existantes

L’appel à projet constate que "malgré une hausse importante des aides pour les pompes à chaleur (PAC), certaines barrières à l’entrée demeurent pour leur généralisation dans le parc de maisons individuelles existantes. Parmi les principales raisons invoquées, le coût d’investissement, les performances de l’équipement et sa durée de vie". "Pour lever ces freins", poursuit le document, "le Gouvernement entend mettre en place dans le cadre du plan d’électrification annoncé par le Premier ministre le 10 avril un soutien spécifique au développement d’offres intégrées pour les PAC", comprenant :

– le remplacement d’un chauffage et éventuellement de la production d’eau chaude sanitaire utilisant des combustibles fossiles par une PAC air/eau, made in Europe, incluant le cas échéant un ballon eau chaude sanitaire (ECS) et un pilotage par thermostat – les pompes à chaleur géothermique et eau/eau ne sont pas concernées, pas plus, semble-t-il, que les ballons thermodynamiques ;

– Le financement du reste à charge du ménage ;

– Le suivi de la performance énergétique du système installé ;

– La maintenance de l’équipement ;

– La fourniture d’électricité à prix fixe (Hors Taxes) sur une durée minimale de 3 ans, incluant un pilotage de la PAC, présentant des signaux tarifaires type heures pleines/heures creuses – des offres à prix fixe sur 4 ans ou plus seront aussi acceptées.

"Ce soutien passera par la sélection des offres intégrées via un appel à projet compétitif, qui disposeront ensuite d’un label dédié".

Les propositions soumises par les candidats devront impérativement revêtir une dimension intégrée, englobant la fourniture, la pose de systèmes de production de chauffage et, le cas échéant, d’eau chaude sanitaire par pompe à chaleur Air/Eau, ainsi que la fourniture d’électricité et l'ingénierie financière associée.

"Afin de lever les freins à l’investissement pour les ménages modestes (MO) et très modestes (TMO), les candidats intégreront à leur offre une solution de financement du reste à charge sur une période de 3 à 4 ans. Ce mécanisme pourra s'appuyer sur un étalement de paiements, un Éco-PTZ ou tout autre dispositif de lissage financier. L’offre doit garantir une stabilité de la charge financière pour le ménage ou une moindre dépense par rapport à sa situation précédente. À ce titre, la mensualité globale, incluant le remboursement du reste à charge de la pompe à chaleur Air/Eau et les coûts d’exploitation électrique, devra être inférieure ou égale à la dépense mensuelle énergétique historique, chauffage et le cas échéant ECS, du ménage, dans les conditions actuelles de prix du gaz pour des consommateurs résidentiels".

Pour développer les pac air/eau en maison individuelle

Tel qu’il est rédigé de manière très précise, l’appel à projet indique clairement que la manœuvre ne concerne que le remplacement des chaudières à combustible fossile – gaz naturel, fioul et gaz en citerne – en maisons individuelle. Pour éviter les contre-références, l’appel d’offre installe des barrières : suivi de la performance énergétique de l’équipement installé, plafond de dépenses pour la somme de la consommation d’électricité de la pompe à chaleur + le financement du reste à charge inférieur ou égal aux consommations énergétiques antérieures. L’offre doit contenir l’entretien et la maintenance de la pompe à chaleur, ainsi que la fourniture d’électricité.

Comme il est parfaitement impossible qu’une maison comportant un seul logement soit alimentée par deux contrats d’électricité différents, cela signifie que le bénéficiaire devra souscrire un contrat d’alimentation en électricité auprès de l’organisme qui proposera ce montage technico-financier. Dans le montage financier, cela ressemble à un leasing d’une durée très courte de trois à quatre ans, au bout de laquelle la pac appartiendra aux propriétaires de la maison. Si nécessaire, une bonification des CEE sera mise au point pour ces offres, selon la fiche BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau ».

Selon l’appel à projet, "cette mesure vise la couverture de plusieurs dizaines de milliers de PAC, avec un minimum de 25 000 PAC envisagé, et entend générer un effet d’entraînement sur le marché à long terme". Et l’appel à projet s’adresse particulièrement aux "fournisseurs d'énergie disposant d’une obligation CEE, aux délégataires, aux entreprises de génie climatique et installateurs, aux établissements bancaires et financiers, ou encore aux compagnies d'assurance".

Les organismes candidats devront, notamment, être en mesure d’assurer la fourniture d’électricité, de concevoir et d’installer des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, en réalisant les travaux en propre ou via un réseau de sous-traitance/partenaires qualifiés locaux et RGE, d’assurer la maintenance préventive et curative et, enfin, de structurer et porter la solution de financement du reste à charge.

Dans le détail technique, l’appel à projet indique qu’une garantie de performance sera exigée, portant au minimum sur le SCOP (coefficient de performance saisonnier) réel. En outre, la pac devra être équipée d’un compteur d'énergie thermique pour le chauffage, d’un compteur d'énergie thermique dédié à l'ECS si nécessaire, de sondes de température sur les circuits de départ et de retour et d’un sous-compteur électrique exclusivement dédié à la consommation de la PAC.

Une offre transparente pour le consommateur

Côté utilisateur, celui-ci recevra chaque mois une facture synthétique des coûts des différents contrats constitutifs de l’offre intégrée, qui serait inférieure ou égale aux dépenses mensuelles de gaz du ménage. Le calcul sera fait en fonction de la consommation historiques et pour des hypothèses fixes. Pendant au moins trois ans, le prix du contrat de fourniture d’électricité (€/MWh) sera fixe, hors éventuelle évolution du cadre réglementaires / taxes / tarifs réseaux / etc. À tout moment et sans frais, en application du code de la consommation et de l’énergie, le consommateur résidentiel pourrait changer de contrat de fourniture d’électricité s’il le souhaite.

Dans l’hypothèse où le consommateur changerait de fournisseur, la facture synthétique ne porterait plus que sur le financement de la PAC et la maintenance avec garantie de performance.

Les acteurs, à titre individuel ou dans le cadre d’un groupement, qui pourront être labélisés comme tiers de confiance et éventuellement bénéficier d’un bonus CEE adapté pour proposer cette offre, seront sélectionnés à travers un appel à projets. Cet AAP opéré par l’ADEME, devra permettre de labelliser de premiers acteurs à l’été, afin que l’offre puisse bénéficier aux ménages souhaitant changer de chauffage avant l’hiver. Il est également envisagé, "au regard des variations constatées de prix d’achat et d’installation de PAC", que la réponse à l’AAP inclue une description des modèles de PAC qui seront proposés dans l’offre, avec leurs spécifications techniques et une décomposition des prix d’achats et d’installation, le cas échéant justifiés par des devis. Ce dernier point est crucial. Il revient au fait que les fabricants de pac devront eux-mêmes offrir une sorte de garantie de bon fonctionnement aux porteurs de l’offre. L’État pourra plafonner le montant total retenu pour l’équipement et son installation afin de calibrer l’éventuelle bonification.

Les réponses à l’appel à projet seront reçues jusqu’au 20 mai.

Coïncidence, le 5 mai également, BNP Paribas Leasing Solutions et Carrier ont annoncé leur association pour déployer une offre stratégique de financement d'équipement à l’échelle européenne – France, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, Portugal, Italie, Autriche, Belgique et Pays-Bas – des équipements CVC (Chauffage, ventilation et climatisation) à usage commercial, proposés par Carrier à ses clients entreprises. Dans l’esprit de Carrier, il s’agit de faciliter l’accès des clients tertiaires aux systèmes les plus avancés, sans attendre que leurs équipements en place soient en fin de vie.