Le cimentier Lafarge a décidé de faire appel après sa condamnation, le 13 avril dernier par le tribunal correctionnel de Paris, pour financement de groupes jihadistes en Syrie. L’affaire, qui remonte aux années 2013-2014, porte sur le maintien de l’activité d’une cimenterie située à Jalabiya, dans le nord du pays, en pleine zone de conflit.
Lors du jugement de première instance, la société avait été reconnue coupable d’avoir versé près de 5,6 millions d’euros à plusieurs groupes armés, dont des organisations jihadistes, afin de poursuivre l’exploitation du site. Les juges avaient alors décrit une entreprise "prête à toutes les compromissions avec des organisations terroristes".
En conséquence, Lafarge avait été condamnée à l’amende maximale prévue, soit 1,125 million d’euros, ainsi qu’au paiement solidaire, avec quatre anciens cadres, d’une amende douanière de 4,57 millions d’euros pour non-respect des sanctions financières internationales.
Au-delà de la personne morale, le tribunal correctionnel avait également prononcé des peines lourdes à l’encontre de plusieurs anciens responsables du groupe, aujourd’hui intégré au suisse Holcim :
– parmi eux, l’ex-PDG de Lafarge entre 2007 et 2015, Bruno Lafont, a été condamné à six ans d’emprisonnement avec mandat de dépôt : les magistrats ont pointé sa "mauvaise foi" et sa "lâcheté", rejetant sa défense selon laquelle il n’aurait pas été informé des versements effectués – incarcéré à la prison de la Santé à l’issue du jugement, il a depuis déposé une demande de mise en liberté ;
– Son ancien directeur général adjoint, Christian Herrault, considéré par le tribunal comme impliqué dans les négociations avec l’organisation État islamique pour maintenir un accord jugé rentable pour l’usine, a été condamné à cinq ans d’emprisonnement, également assortis d’un mandat de dépôt ;
– Bruno Pescheux, qui dirigeait la filiale syrienne entre 2008 et juillet 2014, a écopé de la même peine, sans incarcération immédiate en raison de son état de santé ;
– Enfin, d’autres protagonistes ont également été sanctionnés : les peines prononcées s’échelonnent de 18 mois d’emprisonnement pour un responsable sécurité norvégien à sept ans pour un intermédiaire syrien en fuite, chargé d’organiser les relations et les paiements aux groupes armés.
Constituées parties civiles, les ONG Sherpa et ECCHR avaient qualifié cette décision de "victoire majeure pour la lutte contre l’impunité des multinationales impliquées dans des violations graves des droits humains".
L’appel interjeté par Lafarge ouvre désormais une nouvelle phase judiciaire dans ce dossier emblématique, qui interroge à la fois les pratiques des grandes entreprises en zones de conflit comme la responsabilité pénale de leurs dirigeants.