50 mesures pour relancer la construction de logements
Alors que la construction de logements continue de plonger, la ministre du Logement a présenté en conseil des ministres un ensemble de mesures pour relancer la construction.
Ces mesures ont pour objectif de simplifier l’accession à la propriété et de simplifier l’acte de construire. L’Etat affirme également sa volonté de soutenir la construction de logements sociaux et de libérer du foncier public.
Parmi ces mesures, notons la réduction des délais d’attribution des permis de construire, déjà annoncée par l’exécutif mais aussi la révision de certaines normes (ex : la limitation du nombre de parkings par logement, soit un par logement).
Par ailleurs, tout un volet de mesures concerne les règles d’accessibilité. Ainsi, certaines règles d’accessibilité ne seront plus imposées « à tous les étages », afin de réduire les coûts de construction.
Faciliter l’agrandissement des maisons
Dans le même ordre d’idée, l’agrandissement des maisons sera facilité, sans obligation d’appliquer la RT 2012, en deça d’un certain seuil d’extension (30 % et moins de 150 m2). De même, le seuil de surfaces vitrées imposé par la RT 2012 dans les habitations sera revu à la baisse dans les petits logements collectifs…
Ces 50 premières mesures de simplification de la réglementation (voir mesures) seront proposées aux instances consultatives obligatoires dès cet été pour une mise en œuvre à l’automne au plus tard.
« Le conseil supérieur de la construction sera installé dès juillet. Il évaluera l’impact économique de toute nouvelle règle concernant la construction » indique le ministère.
PTZ et investissements locatifs : du nouveau !
L’une des principales nouveautés réclamée depuis longtemps par les professionnels demeure le Prêt à taux zéro élargi à l’ancien. L’objectif étant de le rendre accessible dans l’ancien dans un certain nombre de bourgs périurbains et ruraux.
« Le Prêt à taux zéro sera donc ouvert à l’achat de logements anciens sur quelques zones très précises pour favoriser la revitalisation des centres bourgs et conditionné à des travaux de rénovation, afin de permettre l’acquisition et la rénovation d’un logement existant » a indiqué le ministère du Logement.
Sur l’investissement locatif, d’autres mesures satisferont les professionnels du BTP et de l’immobilier. « S’agissant de l’investissement locatif qui représente 30% du financement des logements neufs en zones urbaines, l’allongement de la durée de location de 9 à 12 ans permettant d’augmenter de 18% à 21% le taux de déduction de l’impôt sur le revenu devrait permettre de relancer un dispositif qui reste encore loin des objectifs annoncés » indique la FPI (Fédération des professionnels de l'immobilier).
Les professionnels approuvent enfin la volonté du gouvernement « d’adapter les plafonds de loyers dans quelques villes tendues pour rendre le dispositif plus attractif ». Ils souhaitent que ces évolutions interviennent très rapidement pour conforter les investisseurs…
- -
- par Archi43
- 27/06/2014 08:55:38
Certes ça fera du bien. Mais faut-il se réjouir de l'intelligence de ces mesures ou pleurer de la bêtise de la règlementation existante? Quand on voit certaines mesure du genre : "Proposition 21 - Pour l'outre mer, ne plus rendre obligatoire des prises téléphoniques dans des secteurs qui ne pourront jamais être raccordés au réseau" On se dit "c'est bien", mais quand même çà pose un certain nombre de questions sur la cohérence de notre empilage de normes.
- -
- par franki
- 26/06/2014 20:38:23
Après avoir lu le rapport, il faut saluer ces propositions de simplification. Une fois n'est pas coutume!
Articles qui devraient vous intéresser
Pour aller plus loin ...
- -
Bof une future loi Pinel (http://dispositif-loi-pinel.fr) qui ne marchera pas plus que la précédente loi Duflot qui était aussi mauvaise ... On attend du changement mais ça ne vient pas beaucoup !!!