REP PMCB : la FFB engage un recours contentieux contre l’État
Responsabilité Élargie du Producteur pour les Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment : la FFB perd patience devant un État défaillant.
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Olivier Salleron, le président de la Fédération Française du Bâtiment avait déjà haussé le ton fin juillet ("Allo Roquelaure ! La REP ne répond plus !"), tirant la sonnette d’alarme sur la situation de la filière REP PMCB (Responsabilité Élargie du Producteur pour les Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment) et la dégradation continue des services assurés par les éco-organismes.
Aujourd'hui, face à une situation devenue intenable pour les artisans et entrepreneurs du bâtiment, la FFB a décidé d'engager un recours contentieux et de mettre l’État devant ses responsabilités concernant le dispositif de la REP PMCB en expliquant que "l’État s’est clairement montré défaillant dans le contrôle des éco-organismes et dans l’application de la loi. La FFB entend donc le contraindre à agir, en veillant notamment au respect, par les éco-organismes, du cahier des charges prévoyant la reprise sans frais des déchets."
Une situation qui se détériore
Pour rappel, depuis le 1er juillet 2025, les éco-contributions ont augmenté pour certains matériaux et plusieurs services de reprise des déchets ont été suspendus sans préavis. La situation, qui se prolonger, se détériore puisque la période de transition engagée pour refonder le dispositif était déjà estimée à au moins huit mois au mois de juillet ; une situation jugée :
– "inadmissible" (dans la mesure où il faut payer les éco-contributions) ;
– et "incompréhensible" pour les professionnels du bâtiment, dans l'attente de solutions concrètes et pérennes pour la gestion de leurs déchets.
La FFB atteste que dans toute la France, les remontées de terrain témoignent de l’exaspération continue des professionnels contraints de payer toujours plus pour un service de reprise des déchets réduit à "peau de chagrin".
La FFB ne lâchera rien
Depuis des mois, la FFB porte la voix des chefs d’entreprises au sein de la filière REP Bâtiment, et ne cesse de se battre pour corriger deux dérives majeures : la hausse des barèmes d'éco-contributions (annoncée par Valobat en mars dernier) et le contrôle des éco-organismes par les pouvoirs publics.
Pour le président de la FFB, Olivier Salleron, l’objectif "est clair : il faut simplifier le système et surtout le rendre réellement opérationnel et efficace. En parallèle, la FFB continuera à explorer toutes les voies possibles pour protéger ses adhérents et mettre fin aux situations de blocage qu’ils subissent. Nous ne lâcherons rien !"
La question qui demeure en suspend est donc la suivante : le bâtiment tiendra-t-il jusqu'à la fin du moratoire prévu par le gouvernement (mi-2026) ?
L'auteur de cet article
Aujourd'hui rédactrice en chef du bimédia Batirama, elle oriente la ligne éditoriale vers un large spectre de sujets couvrant l’entièreté de la filière bâtiment et construction, avec une prédilection pour les portraits de femmes et d’hommes engagés, inspirés et inspirants, dans un environnement, celui du BTP, toujours en mouvement.
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