Publication de deux décrets visant à fiabiliser le DPE
Deux décrets visant à fiabiliser le DPE ont été publiés au Journal officiel, en ligne avec la volonté affichée du gouvernement en mars de rendre "irréprochable" ce document.
Publi-Information
Deux décrets visant à fiabiliser le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) ont été publiés au Journal officiel, en ligne avec la volonté affichée du gouvernement en mars de rendre "irréprochable" ce document.
Le résultat du DPE uniquement visible sur le site de l'Ademe
"Outil central" dans le secteur immobilier, selon Valérie Létard, la ministre chargée du Logement, le DPE est obligatoire pour toute location ou vente d'un logement, mais est aussi régulièrement accusé d'être l'objet de fraudes, de manipulations et d'approximations.
Afin d'éviter des pressions de la part des particuliers sur le diagnostiqueur au moment de sa visite, le résultat du DPE sera visible seulement après enregistrement auprès de l'Ademe, l'agence de l'environnement. Chaque DPE sera aussi doté d'un QR code pour vérifier sa validité sur le site de l'Ademe.
Le renforcement du contrôle des diagnostiqueurs
D'autres mesures concernent le contrôle des diagnostiqueurs, dont :
– des contrôles renforcés,
– des examens de certification plus rigoureux,
– un QR code pour chaque professionnel à présenter à chaque visite,
– la détection automatique des comportements suspects via un outil statistique intégré à la base de données de DPE de l'Ademe,
– et, enfin, l'inscription sur une liste noire des diagnostiqueurs sanctionnés pendant 18 mois (24 mois en cas de récidive).
Un comportement suspect est, par exemple, un trop grand nombre de DPE réalisés en une seule journée, ou bien des DPE effectués aux quatre coins de la France le même jour.
Le renforcement du contrôle des organismes de certification
Le Cofrac, le comité français d'accréditation, va contrôler les organismes de certifications donnant le tampon permettant aux diagnostiqueurs de travailler, tous les dix mois, et ce afin de s'assurer de leur impartialité comme de leur conformité.
La création d'une formation post-bac de diagnostiqueur est actuellement étudiée, tout comme l'idée d'un ordre des diagnostiqueurs.
Dans un rapport publié début juin, la Cour des comptes recommandait d'instaurer une carte professionnelle pour les diagnostiqueurs et estimait que les efforts pour améliorer le DPE devaient se poursuivre.
L'auteur de cet article
Aujourd'hui rédactrice en chef du bimédia Batirama, elle oriente la ligne éditoriale vers un large spectre de sujets couvrant l’entièreté de la filière bâtiment et construction, avec une prédilection pour les portraits de femmes et d’hommes engagés, inspirés et inspirants, dans un environnement, celui du BTP, toujours en mouvement.
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