Le projet d'une loi logement assouplie adoptée en commission par les sénateurs

Le projet d'assouplissement de la loi SRU, qui fait grincer des dents (la gauche dénonce une réforme "cynique" envers les plus vulnérables, les associations de locataires HLM la critique vivement), le projet de loi logement du gouvernement a été adopté ce mercredi 5 juin en commission par les sénateurs.

La plupart des mesures approuvées, avec toutefois des réserves

Le texte du ministre Guillaume Kasbarian a donc passé un premier filtre sénatorial, celui de la commission des Affaires économiques de la chambre haute.

La majorité sénatoriale, une alliance de droite et du centre, a approuvé la plupart des mesures, tout en émettant un certain nombre de réserves. Sophie Primas (Les Républicains) résume ainsi les choses aurpès de l'AFP : "C'est une loi qui ne fait pas de mal mais qui ne fait pas beaucoup de bien", ce à quoi adhère la centriste Amel Gacquerre : "Son périmètre est extrêmement contraint, on est loin de répondre à la crise du logement", rappelant dans le même temps qu'il "est nécessaire de mieux adapter la loi SRU en fonction des contraintes locales de nos maires".

Le point le plus discuté concerne la réforme de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), imposant à plusieurs villes des quotas de logements sociaux. De fait, le gouvernement souhaite accorder à certaines villes n'ayant pas atteint leur objectif d'intégrer une part de logements intermédiaires, les fameux LLI, à leur quota afin de rattraper leur retard, et ce dans le cadre d'un "contrat de mixité sociale" avec l'État. La majorité sénatoriale a considérablement élargi le nombre de communes éligibles à cet aménagement. Dans le même temps, certaines sanctions pour les communes déficitaires en logement sociaux ont par ailleurs été supprimées en commission, tout comme la "commission nationale SRU", l'organe consultatif chargé de contrôler le respect de ces objectifs.

Les associations de locataires HLM et la gauche s'insurgent

"Oui à la construction de logements intermédiaires, mais pas au détriment du logement social", admet la sénatrice socialiste Viviane Artigalas, dénonçant "une loi qui va stigmatiser encore le parc HLM". Le sénateur écologiste Yannick Jadot s'est désolé face à une mesure qui "récompense" selon lui les villes "qui refusent de jouer le jeu de la mixité sociale", dénonçant une "loi cynique, au détriment des plus vulnérables".

En commission, le Sénat a aussi renforcé le pouvoir des maires dans l'attribution des logements sociaux dans leurs communes : là où le gouvernement proposait de leur donner un droit de veto pour les premières attributions de HLM, c'est-à-dire pour les HLM nouvellement construits, les sénateurs ont étendu ce veto à toutes les attributions. Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre, s'insurge : "C'est très grave sur la loi SRU, car il n'y a quasiment plus aucune sanction pour les communes qui n'atteignent pas les quotas requis".

Manuel Domergue, ici en photo, est directeur des études à la Fondation Abbé Pierre, dont il coordonne le Rapport annuel sur l’état du mal-logement. Il a été journaliste au magazine Alternatives économiques. Selon lui, le renforcement du pouvoir des maires s'annonce comme un coup dur : "Les maires auront un droit de veto sur toutes les attributions et sur tous les candidats, alors que le texte initial prévoyait un veto pour une candidature seulement, c'est vraiment un coup dur pour les mal-logés si c'est adopté". © Vincent Isore / MAXPPP

L'examen dans l'hémicycle, à partir du 18 juin en première lecture, s'annonce mouvementé.