Meublés touristiques : les maires pourront "fixer des quotas" (et Kasbarian s'en réjouit)

Au lendemain de l'adoption d'une proposition de loi au Sénat, le ministre délégué chargé du Logement Guillaume Kasbarian s'est réjouit ce mercredi 22 mai que les maires puissent "fixer des quotas" sur les nouvelles autorisations de location de meublés touristiques à l'année : "Je me réjouis de l’adoption à l’unanimité de ce texte important, issu d’une initiative parlementaire transpartisane [initiée par les députés Annaïg le Meur et Inaki Echaniz]. Le large vote des sénateurs est une étape supplémentaire pour un texte très attendu, notamment dans les zones tendues et touristiques. Dans un esprit de décentralisation, cette proposition de loi renforcera les outils à la main des élus locaux pour réguler et maîtriser un phénomène qui menace la pérennité de l’offre de logements. Elle constitue une pierre angulaire du choc d’offre que le Gouvernement propose pour créer plus de logements pour les Français." s'est-il exprimé dans un communiqué.

Que prévoit le texte ?

Ces dernières années, l’essor des locations touristiques par l’intermédiaire des plateformes a entrainé la sortie de nombreux logements du parc locatif de longue durée. Dans certains secteurs, jusqu’à un tiers ou la moitié des locations de longue durée ont été remplacées par des locations de courte durée pour une clientèle touristique.

L'abondance de meublés touristiques oblige bien souvent les résidents des territoires concernés à habiter très loin de leur lieu de travail, et fragilise ainsi durablement l’attractivité économique et l’emploi dans ces territoires. Ici, Collioure (Pyrénées-Orientales), haut lieu du tourisme en France. © Laure pophillat

Le texte, adopté à l’unanimité par le Sénat, après son adoption par l’Assemblée nationale en janvier 2024, comporte des avancées importantes, co-construites avec les associations d’élus, dont :

– le respect des obligations de rénovation énergétique issues de la loi Climat et résilience s’appliquera aux meublés ;

– L’enregistrement obligatoire de chaque meublé, qui se verra attribuer un numéro unique lors de la déclaration en mairie, dans le cadre de la mise en place d’un téléservice national et qui, selon le Ministre, permettra aux maires "d'avoir un meilleur pilotage de la donnée" et de vérifier "qu'on est bien en phase avec les règlements de copropriété, avec les règles locales" ;

– Pour les communes, la faculté de soumettre plus facilement à autorisation la transformation d’un local en meublé de tourisme, la définition d’un quota sur les nouvelles autorisations, la définition d’une servitude de résidence principale sur les constructions neuves dans les communes soumises à une tension sur le logement ainsi que la mise en place "des mesures de compensation", à savoir que toute surface de logement transformée en meublé touristique devra faire l'objet d'une conversion équivalente d'une surface commerciale en logement, comme c'est déjà le cas à Paris ;

– Les copropriétés feront l’objet d’une information obligatoire lorsqu’un local fait l’objet d’un changement d’usage vers une destination touristique.

Le nombre de meublés de tourisme en France est estimé à 800 000 sur un total de 38 millions de logements. 92 % de ces 800 000 meublés sont loués de manière occasionnelle. Ici, Saint-Cirq-Lapopie (Lot), haut lieu du tourisme en France, se mirant dans les eaux du Lot. © Laure Pophillat

La sénatrice Dominique Estrosi-Sassone (LR) a rappelé lors d'un point presse que l'attribution du marché locatif n'était "pas uniquement due à l'activité de location touristique", invitant le gouvernement à agir en faveur "d'un rendement plus important" pour les citoyens qui souhaitent investir dans la location longue durée.

De son côté, Jean-François Husson (LR), le rapporteur général du Budget, s'est défendu, arguant qu'il avait voulu mettre en place un dispositif fiscal "simple, clair, lisible", tout en corrigeant "l'erreur" du gouvernement, qui avait laissé passer en décembre un amendement réduisant sensiblement l'abattement fiscal.

Enfin, la plateforme de location Airbnb a réagi dans un communiqué en apportant son soutien à la mesure prévoyant de donner aux maires "de nouveaux leviers afin de protéger efficacement l'offre de logement abordable pour les locaux tout en permettant aux familles qui le désirent de louer leur bien occasionnellement".

Cette proposition de loi doit désormais faire l’objet d’une CMP (Commission Mixte Paritaire), dont la date n'est pas encore fixée, afin que députés et sénateurs convergent sur un texte commun. Cenpendant, il est prévu que le texte entre en application "après les Jeux olympiques", comme l'a annoncé la rapporteure Sylviane Noël (LR).