Normes et transparence : guide sur la conformité des copropriétés

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En copropriété, le respect des normes en vigueur est un indispensable pour garantir la sécurité des occupants. Outre la question des travaux, visant au bon entretien des locaux, la question de l'électricité et des normes quant aux risques d'incendie sont importantes à évoquer.




Une obligation d'entretien

 

Devant être différencié du règlement intérieur de copropriété, qui évoque quant à lui les règles de bon voisinage sans avoir la moindre valeur juridique, le règlement de copropriété est un document qui doit être en conformité avec la loi et notamment, avec la loi Elan du 23 novembre 2018.

 

Parmi les nombreux points qui se doivent d'y être évoqués, le plan pluriannuel de travaux a une importance particulière. Il permet en effet de mettre en place un échéancier de travaux afin de garantir le bon entretien de l'immeuble, année après année. Ce document concerne les copropriétés de plus de 15 ans et doit être revu et actualisé tous les 10 ans.

 

Installation électrique et normes

 

Les parties communes d'une copropriété sont régies par norme NF C 15-100 et les amendements associés. Cette dernière permet de protéger les occupants contre tous les risques d'accidents électriques, que l'immeuble concerné soit neuf ou ancien.

 

Dans le cas de ces derniers, le syndic de copropriété peut parfaitement faire la demande d'un audit pour jauger de la fiabilité de l'installation électrique. Grâce à cette procédure particulièrement complète, il sera alors plus facile de s'assurer de sa conformité avec les règles en vigueur. Pour davantage de transparence, un certificat de conformité pourra alors être fourni et viendra attester du niveau de sécurité.

 

Normes incendies : préconisations

 

Les équipements à mettre en place pour garantir les occupants contre les risques d'incendie sont également capitaux pour une copropriété sûre. Selon la loi en vigueur, certaines zones communes, dont les parkings doivent notamment être équipées d'extincteurs. Leur présence dans les différents étages dépendra quant à elle du bon vouloir des copropriétaires. Elle n'est pas obligatoire, bien que conseillée. Les immeubles construits après janvier 1981 devront quant à eux posséder des portes coupe-feu entre les différents paliers comme à l'étage des caves, si l'immeuble en possède. En dernier lieu, il est également obligatoire d'afficher les consignes de sécurité et le plan du rez-de-chaussée dans l'entrée de la copropriété et à chaque niveau du parking, sans oublier d'en mettre un exemplaire au niveau des portes de secours.

 

Le fonctionnement et l'entretien d'une copropriété ne doivent pas être laissés au hasard et faire l'objet de nombreuses vérifications. Pour une mise en conformité et un respect des lois et des normes en vigueur, des travaux de différentes envergures devront régulièrement être envisagés par les copropriétaires et leur syndic.



Source : batirama.com

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