Un "état des lieux inquiétant" sur les travailleurs détachés

Les travailleurs sont considérés comme "détachés" lorsque leur employeur les envoie provisoirement exercer leurs fonction dans un autre État membre de l'Union. La Commission européenne estimait leur nombre à 1 million en 2009, un chiffre qui atteindrait 1,5 million aujourd'hui, une grande part n'étant pas déclarée.

Une directive européenne de 1996 (96/71) encadre ces échanges de main d'oeuvre. Elle prévoit notamment que le "noyau dur" des règles du pays d'accueil s'applique (salaires, conditions de travail...) mais que les cotisations sociales sont dues dans le pays d'origine.

Dans leur rapport examiné par la commission des affaires européennes de l'Assemblée, les députés Gilles Savary, Chantal Guittet, et Michel Piron soulignent que cette directive est devenue du fait de l'absence de contrôle efficace "un outil redoutable de concurrence déloyale, notamment dans les secteurs de la construction, du BTP et de l'agroalimentaire".

Contexte de crise de tension du marché du travail

Cette situation, notent les auteurs, est exacerbée dans un contexte de crise et de tension du marché du travail. Le travailleur "low cost" devient, disent-ils, un "nouvel esclave moderne", qui "peut dormir dans des hangars ou sur de simples paillasses, être nourri de boîtes de conserve pendant des semaines, et ne fait l"objet d'aucun contrôle de la part de la médecine du travail", des situations "loin d'être marginales" et en développement.

Faute d'harmonisation sociale dans l'UE, l'utilisation "de plus en plus massive" de ces travailleurs "low cost" déstabilise "des filières productives entières", écrivent les auteurs, évoquant à titre d'exemple le cas de travailleurs étrangers "employés systématiquement à des tarifs horaires allant de 3 à 6 euros de l'heure" dans le secteur de l'abattage de la viande en Allemagne, ce qui "met en danger cette filière dans les autres États membres".

Face aux abus, la Commission européenne a présenté en mars 2012 un projet d'amélioration de la directive de 1996. Mais, notent les députés, ce projet "demeure très en-deçà des besoins réels d'amélioration de la législation face à cette réalité inquiétante" et ne fait "l'objet d'aucun consensus", ce qui rend douteux son adoption rapide.

Des mesures nationales unilatérales ?

A défaut, les députés évoquent la possibilité de "mesures nationales unilatérales" pour "mettre en place des sanctions exemplaires". Ils suggèrent aussi de créer une Agence européenne de contrôle du travail mobile en Europe et une "carte du travailleur européen" électronique sur le modèle de la carte vitale pour permettre une identification "rapide de l'entreprise et du travailleur" détaché.

Ils proposent aussi de créer une "liste noire d'entreprises et de prestataires de service indélicats" ou encore que la Commission européenne introduise la notion de salaire minimum de référence, toute entreprise rémunérant ses salariés en deçà d'un certain seuil s'exposant à des poursuites et sanctions judiciaires "pour atteinte au principe de concurrence équitable".

Un précédent rapport réalisé par le sénateur Eric Bocquet (CRC, communiste) et rendu public le mois dernier allait dans le même sens, plaidant pour un contrôle renforcé en Europe.