Sanctions contre une entreprise du bâtiment pour travail au noir

Sanctions contre une entreprise du bâtiment pour travail au noir

Le préfet de la Gironde a engagé une procédure visant à appliquer des sanctions administratives à l'encontre d'une entreprise pour travail illégal sur deux chantiers de BTP en Gironde.





L'infraction de la SARL Bismat, sous-traitant d'une entreprise de flocage, a été constatée le 22 janvier à la suite d'une opération de contrôle menée par la Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Ouest.

 

Sur deux chantiers distincts, les investigations ont permis de découvrir sept ouvriers ressortissants pakistanais, dont quatre demandeurs d'asile et un titulaire d'un titre de séjour suédois, sans aucune autorisation de travail.

 

"En raison de la répétition des infractions, de la gravité des faits et de la proportion de salariés concernés, le préfet a décidé de lancer une procédure visant à l'arrêt de l'activité de l'entreprise Bismat sur ces deux sites", a indiqué la préfecture de Gironde.

 

Fermeture administrative pour 3 mois

 

L'entreprise ayant son siège en Seine Saint-Denis, le préfet a saisi son homologue du département pour procéder à la fermeture administrative de l'entreprise pour trois mois maximum et au remboursement des aides publiques éventuellement versées.

 

L'enquête va également chercher à déterminer "dans quelles conditions il a été fait appel à cette entreprise sous-traitante, la responsabilité des donneurs d'ordre et/ou maîtres d'ouvrage pouvant, en cas de faute ou de négligence grave, être le cas échéant mis en cause", poursuit la préfecture.

 

Le travail dissimulé représenterait entre 13 et 15 milliards d'euros annuels qui échapperaient aux caisses de l'État, a estimé en juin 2011 la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale.

 

 

Source : batirama.com / AFP

1 Commentaire
logo
- -
  • par Elliot
  • 24/04/2013 15:04:12

Quand l'état comprendra t il qu'en réduisant les charges qui nous pèsent nous aurions peut-être la possibilité d'embaucher, cela réduira considérablement le recrutement illégal .

Laissez votre commentaire

Saisissez votre Pseudo (votre commentaire sera publié sous ce nom)

Saisissez votre email (une alerte sera envoyée à cette adresse pour vous avertir de la publication de votre commentaire)

Votre commentaire sera publié dans les plus brefs délais après validation par nos modérateurs.

Articles qui devraient vous intéresser

Pour aller plus loin ...

Newsletter

Retrouvez toute l'actualité du bâtiment.
 
ZOOMBAT Autopub
Produits


Votre avis compte
Êtes-vous favorable à la mise en place d'un certificat de conformité de performance énergétique pour les artisans non-certifiés RGE ? (191 votants)
 
Articles
Nouveautés Produits