La ministre du Logement Cécile Duflot a annoncé la présentation "avant la fin de l'année 2013" d'une loi sur l'égalité des territoires, en plus de la loi sur le logement et l'urbanisme prévue en juin.

La ministre, dont le portefeuille inclut également la problématique de l'Egalité des territoires, a indiqué vouloir associer à ce projet la Délégation à l'aménagement du territoire (Datar).

 

"La Datar, dont nous fêterons cette année le 50e anniversaire, sera pleinement mise à contribution pour l'écriture de ce texte", a déclaré Mme Duflot sans plus de détails.

 

La ministre avait indiqué en septembre dernier qu'elle entendait transformer en février 2013 la Datar en un Commissariat général à l'Egalité des territoires.

 

Mais la grande priorité de 2013 reste l'élaboration d'une grande loi-cadre sur le logement et l'urbanisme qui doit être présentée en Conseil des ministres début juin et soumise au Parlement à l'automne.

 

Construire plus et mieux

 

Le principal but de cette loi est "de construire plus et mieux" car l'objectif reste de construire 500.000 logements neufs par an (contre un peu plus de 300.000 en 2012) dont 150.000 sociaux.

 

Engagée dans un bras de fer avec le ministère des Finances sur les moyens de respecter les engagements du candidat François Hollande, Mme Duflot ne veut pas "baisser la barre des 150.000 logements sociaux".

 

Elle commence à reconnaître cependant que ce sera un "objectif extrêmement difficile" à atteindre pour 2013 alors qu'il y a eu moins de 100.000 mises en chantier de logements sociaux en 2012.

 

Au sujet de l'argent nécessaire, Mme Duflot s'est déclarée "certaine que l'engament sera tenu" pour qu'Action Logement (ex-1% logement) puisse emprunter auprès de la Caisse des dépôts (CDC) 1 milliard d'euros par an pendant trois ans pour ensuite fortement augmenter ses prêts à long terme aux organismes HLM.

 

La rénovation thermique : un enjeu majeur

 

La rénovation thermique des logements anciens, avec un objectif de 500.000 par an, constituera également "un chantier majeur de notre année 2013", a assuré Mme Duflot.

 

Un plan, qui doit "créer des dizaines de milliers d'emplois", devrait être présenté prochainement pour "faire qu'en 2050 toutes les Françaises et les Français vivent dans des bâtiments à basse consommation".

 

Enfin, la question de l'obligation pour les investisseurs institutionnels, banques et assurances, de revenir investir dans les logements, et non plus quasi-exclusivement dans les bureaux, est à l'étude pour pouvoir l'inclure dans le projet de loi de juin, indique-t-on au ministère.

 

Mais ces fameux "zinzins" (investisseurs institutionnels) sont gourmands dans leurs demandes d'une garantie de l'Etat pour sécuriser leurs éventuels investissements, ajoute-t-on de même source.

 

 

Source : batirama.com / AFP