Le Sénat a entamé l'examen en première lecture d'une proposition de loi pour apporter des solutions aux difficultés rencontrées par les collectivités dans la mise en oeuvre des objectifs du "ZAN" des sols d'ici 2050.

Pour rappel, le ZAN (zéro artificialisation nette), est un objectif qui a été fixé par la loi Climat de 2021 : d'ici 2050, l'ensemble des surfaces qui seront artificialisées devront être égales à l'ensemble des surfaces qui seront désartificialisées ou naturalisées. Il s'agit ainsi de maîtriser l'étalement urbain et de limiter les problèmes liés à l'érosion et à la perte de biodiversité, tout en réduisant aussi la production de gaz à effet de serre.

 

Afin d'atteindre cet objectif, tous les dix ans, le rythme de consommation de nouvelles surfaces doit être réduit de moitié par rapport à la décénie précédente. Cet objectif a été fixé pour 2031. Or les collectivités locales font face à des difficultés afin de respecter cet objectif. 

 

S'adapter aux difficultés sur le terrain

 

La nouvelle proposition de loi, un texte technique porté par Valérie Létard (centriste) et Jean-Baptiste Blanc (LR), est le fruit d'une mission transpartisane du Sénat. La proposition de loi ne revient pas sur les deux grands objectifs du ZAN, (réduction de moitié du rythme de l'artificialisation nouvelle d'ici à 2031 et zéro artificialisation nette en 2050). Mais elle propose une série d'adaptations pour répondre aux difficultés sur le terrain, a indiqué Mme Létard, soulignant qu'"il y a désormais consensus sur le fait qu'il faut modifier la loi".

 

Le gouvernement a déclenché la procédure accélérée sur ce texte, laissant envisager une adoption rapide. Des députés Renaissance avaient présenté mi-février leur propre proposition de loi. Les décrets d'application du ZAN ont en effet suscité la grogne de plusieurs associations d'élus, dont celle des maires ruraux qui ont dénoncé le risque d'une "tutelle rampante" de la part des régions.

 

La mise en oeuvre de la loi Climat "doit respecter les compétences et l'intelligence collective de nos collectivités", a estimé M. Blanc. "Il faut lutter contre une urbanisation anarchique", convient Philippe Bas (LR). Mais il dénonce "une étatisation du développement urbain, dont le point de départ est très légitime, mais qui remet en cause les libertés locales".

 

Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a d'emblée exprimé sa volonté de "trouver un chemin d'entente et de solution", plaidant pour "une sobriété foncière".

 

Une surface minimale de développement communale ? Prise en compte des spécificités locales ?

 

Le texte prévoit notamment de garantir à chaque commune une "surface minimale de développement communale" d'un hectare. Le gouvernement est lui favorable à une enveloppe minimale d'artificialisation équivalant à 1% de la surface urbanisée des communes rurales peu denses, soit quelque 20.000 hectares, alors que la proposition des sénateurs est évaluée à environ 36.000 hectares, un chiffre contesté par M. Blanc.

 

Les sénateurs prévoient également un décompte dans une enveloppe séparée des grands projets nationaux et une prise en compte des spécificités des communes littorales et des territoires de montagne et ultramarins. Le premier point fait partie des propositions considérées comme "problématiques" par l'écologiste Ronan Dantec.

 

Le texte est encore en cours de discussion.

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