Des CEE pour inciter les entreprises à utiliser le transport ferroviaire

Le Gouvernement a annoncé l'ouverture du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) au soutien du report modal depuis le fret routier vers le fret ferroviaire conventionnel. En d'autres termes, une compensation financière sera apportée aux entreprises qui souhaitent basculer d'un transport routier à un transport ferroviaire pour leurs marchandises.

La fiche d'opération standardisée, publiée par arrêté le 28 octobre pour le fret ferroviaire, prévoit d'augmenter l'aide apportée afin que le soutien soit équivalent à 13% environ du coût moyen. Une incitation que le Gouvernement espère assez conséquent pour inciter les entreprises à franchir le pas et à modifier leurs méthodes de transport.

L'objectif de l'Etat, avec cette mesure, est de doubler la part de transport de marchandises via le ferroviaire, la faisant passer de 9% en 2019 à 18% en 2030. Pour 2050, l'objectif est d'atteindre 25% des transports.

"Ces objectifs ambitieux supposent d'améliorer l'attractivité du ferroviaire, que ce soit sur le plan opérationnel en améliorant la qualité des lignes de circulation des trains de fret, ou sur le plan financier avec la mise en place de dispositifs d'aide permettant de compenser les surcoûts par rapport à la route", indique le communiqué de presse du Ministère de la Transition Ecologique, publié le 4 novembre.

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé en 2005, constitue l’un des principaux instruments de maîtrise de la demande énergétique. Il repose sur une obligation triennale pour les fournisseurs d’énergie de réaliser des économies d’énergie en CEE. Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.