Elisabeth Borne lance "France Nation Verte", à la fois un programme et une méthode

Vendredi 21 octobre, à la Recyclerie, Porte de Clignancourt à Paris, la Première Ministre a lancé son programme France Nation Verte (FNV). Ensuite, avec une brochette de membres du Gouvernement, elle a installé le Conseil National de la Refondation "Climat et Biodiversité", dont les travaux doivent déboucher sur la Planification Ecologique, dont la Première Ministre est expressément chargée.

France Nation Verte

France Nation Verte, Planification Ecologique, Conseil National de la Refondation, tout ça est étroitement lié, mais pas toujours bien clair. Voici ce que nous avons compris lors de la présentation du 21 octobre à la Recyclerie.

France Nation Verte, dit Elisabeth Borne, est la traduction en France du Green Deal européen et la France respectera naturellement tous ses engagements européens. Il était temps, le Green Deal européen a été présenté par la Commission Européenne le 11 décembre 2019, adopté par le Conseil Européen dans la foulée, puis approuvé par le Parlement Européen en janvier 2020.

La Première Ministre reprend, pour la France, les principaux objectifs du Green Deal européen : neutralité carbone en 2050, réduction des émissions GES (Gaz à Effet de Serre) de 55% d’ici 2030, tout en augmentant la compétitivité de l’industrie et en faisant de la France la première nation verte.

Elisabeth Borne ajoute que la transition écologique doit aboutir au "Mieux Vivre" pour les français. Tout en soulignant qu’il n’y pas de temps à perdre, qu’il faut agir avec force, simultanément sur tous les fronts : "agir, mobiliser, accélérer", dit Elisabeth Borne.

La planification écologique, précise-t-elle, doit avancer en bon ordre, fixer des objectifs nationaux ambitieux, puis les décliner par filière et par territoire, au plus près du réel. Il faut éviter les silos, favoriser les synthèses.

Le Conseil National de la Refondation

Pour concevoir la planification écologique, il semble que le Conseil National de la Refondation soit le principal instrument retenu. Du coup, lancé le 8 septembre dernier par le Président de la République, le Conseil National de la Refondation (CNR) s’étoffe et devient plus complexe.

A l’origine, il devait réunir des élus nationaux et locaux, des partenaires sociaux, des associations, … pour imaginer toutes sortes de transitions écologique, énergétique, démographique, dans les transports –pardon, dans les mobilités -, …

Désormais, il se décompose en mini-CNR plus spécifiques.

Vendredi 21 octobre, c’était le lancement du CNR "Climat et Biodiversité" qui devait notamment s’occuper du logement, de rendre les bâtiments durables, des mobilités vertes, de l’agriculture, … Christophe Béchu a brossé l’étendue du domaine concerné par le mini-CNR "Climat et Biodiversité". ©PP

Sauf que, lors des débats à la Recyclerie, Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, a indiqué que le logement aurait, lui-aussi, son mini-CNR. Naturellement, il travaillerait étroitement avec le mini-CNR "Climat et Biodiversité" et se réunirait prochainement, même si la date n’était pas encore arrêtée. ©PP

"Avant la mi-novembre", l’a interrompu Christophe Béchu, le Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. En attendant, le gouvernement a identifié 22 chantiers et sept chantiers transversaux. A chaque chantier son mini-CNR ? Ce n’était pas clair.

Un calendrier un peu flou et une seule idée nouvelle

Aussi bien le discours de la Première Ministre, qu’ensuite les interventions de Christophe Béchu, Agnès Pannier-Runacher, Olivier Klein, Bérangère Couillard (Secrétaire d’Etat à l’écologie) et Caroline Cayeux (Cohésion des territoires et Collectivités Territoriales), étaient un peu vagues quant au calendrier.

Les mini-CNR seront eux-mêmes divisés en plusieurs ateliers. Le mini-CNR Climat et Biodiversité, par exemple, sera divisé en trois ateliers annoncés en Novembre. Chaque atelier se réunira deux ou trois fois d’ici la fin de l’année. Ensuite, normalement, synthèse et restitution au niveau de chaque mini-CNR.

Agnès Pannier-Runacher organise du 19 au 22 janvier 2023 un forum rassemblant 200 jeunes de 18 à 35 ans à propos du mix énergétique à venir de la France. ©PP

Puis tout ça doit être décliné sous forme de contrats par filière et par territoire.

Il ne faut donc peut-être pas attendre un agenda précis avant mars 2023 et sans doute pas avant juin pour les premiers contrats de filière par territoire.

En attendant, nous avons entendu une idée nouvelle lors de la réunion de la Recyclerie : les ministres Christophe Béchu et Agnès Pannier-Runacher sont favorables à l’intervention de tiers-investisseurs dans le financement de la rénovation des bâtiments publics à la fois de l’Etat et des Collectivités Territoriales.

Pour l’instant, ce n’est pas permis par la comptabilité nationale. C’est une idée différente des PPP (Partenariats Public-Privé), principalement utilisés pour la construction exploitation de grands bâtiments, comme l’Hôpital Sud-Francilien, par exemple.

Le tiers-financement pourrait concerner des rénovations de petits bâtiments communaux, sans limite inférieure d’investissement.

Quelques suggestions

Comme tout cet exercice a pour but de faire émerger des propositions, en voici quelques-unes. La Première Ministre a rappelé l’intérêt de se fixer des objectifs nationaux et européens ambitieux, ainsi que l’absolue nécessité pour la France de respecter ses engagements européens.

A l’échelle européenne, ces objectifs ont déjà été formulés. L’agenda Fit-for-55, incorporé dans le Green Deal européen (page 29), demande que les États membres veillent au déploiement d’installations d’énergie solaire adéquates :

• au plus tard le 31 décembre 2026, sur tous les bâtiments publics et commerciaux neufs dont la surface au sol utile est supérieure à 250 mètres carrés ;
• au plus tard le 31 décembre 2027, sur tous les bâtiments publics et commerciaux existants dont la surface au sol utile est supérieure à 250 m² ;
• au plus tard le 31 décembre 2029, sur tous les bâtiments résidentiels neufs.

REPowerEU, le Green Deal Européen et Fit-for-55 rappellent que les bâtiments publics neufs doivent être "à énergie quasi nulle" dès à présent et que le parc de bâtiment européen doit atteindre le niveau "énergie quasi-nulle" en 2050.

Nous pourrions commencer par adapter les règlementations françaises à ces objectifs européens : la RE2020, par exemple, traite mal le solaire thermique et photovoltaïque et a abandonné l’idée du Bepos ou de l’énergie quasi-nulle.

Ensuite, la règlementation RTx par élément dans l’existant n’a pas été révisée depuis 2007, tandis RTx globale n‘a pas changé depuis 2008. Ces RTx applicables au bâtiments existants sont très en retard sur les objectifs européens.

Entamer la révision des règlementations thermiques dans le neuf et dans l’existant permettrait aux acteurs de prendre conscience des objectifs qu’ils doivent atteindre et des délais relativement courts dont ils disposent pour y parvenir.

De plus, l’énergie quasi-nulle peut être difficile à atteindre dans le neuf, tout en poursuivant l’objectif – louable par ailleurs – de décarbonation des matériaux de construction et des systèmes techniques. En tout cas, la question vaut d’être posée et, si elle est réelle, une solution doit être trouvée.