Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur le logement social prévoyant la cession à bas prix, voire gratuite, de terrains publics et augmentant le taux minimal d'habitat social dans les communes.

Sans surprise, les députés de gauche ont voté pour, les centristes de l'UDI et l'UMP ont voté contre. Les députés ont donc adopté sans difficulté le texte établi par la Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) alors que l'approbation sénatoriale n'avait été obtenue, la veille, qu'au prix d'âpres négociations en coulisses avec le gouvernement.

 

La nouvelle loi, préparée par la ministre écologiste Cécile Duflot (Logement et Egalité des territoires), devrait permettre la construction de 110.000 logements, dont la moitié en Ile-de-France, sur des terrains publics d'ici 2016.

 

Il prévoit une décote des terrains de l'Etat en faveur du logement social qui peut aller jusqu'à 100% ainsi qu'un durcissement de la loi SRU (Solidarité et Rénovation urbaine) avec le relèvement de 20 à 25% du taux obligatoire communal de logements sociaux dans les communes de plus de 3.500 habitants qui devra être réalisé d'ici 2025. De même, il est prévu une multiplication par cinq des pénalités.

 

 

Source : batirama.com / AFP