Filière éolienne: une simplification du carcan juridique

Filière éolienne: une simplification du carcan juridique

Le principal syndicat professionnel de l'énergie éolienne, France Energie Eolienne (FEE), a salué les mesures adoptées par l'Assemblée nationale pour faciliter l'installation d'éoliennes.




"Ce premier pas vers une simplification du carcan juridique fait renaître l'espoir dans une filière en difficulté", estime l'organisation dans un communiqué, tout en estimant que "les barrières à lever sont encore nombreuses".

 

"Nous sommes satisfaits, mais ce n'est qu'une étape", a réagi de son côté le président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), Jean-Louis Bal. "Nous attendons que le texte soit adopté définitivement".

 

L'adoption à l'Assemblée des amendements pro-éoliens --glissés par le gouvernement notamment dans la proposition de loi sur le bonus-malus sur les factures d'énergie-- s'est faite dans une séance houleuse.

 

Protection des députés à l'Assemblée nationale

 

Dénonçant des "droits du Parlement bafoués" par un manque de consultation sur ces amendements, les députés de l'UMP, de l'UDI (centristes) et du Front de Gauche ont quitté en même temps le débat en signe de protestation.

 

"Ne transformez pas à 2h du matin en fin de semaine la France en un immense ventilateur. On vous laisse faire seuls cette horreur", a lancé l'UMP Martial Saddier. Dans un communiqué commun diffusé ensuite avec d'autres députés, il a également accusé de "rompre avec la méthode" de concertation, de règle depuis le Grenelle de l'environnement.

 

La cohésion gouvernementale n'a pas été menacée puisqu'Europe Ecologie-Les Verts (EELV) soutenait les amendements en question.

 

La "règle des 5 mâts" supprimée

 

Outre les mesures promises par le gouvernement après la conférence environnementale --suppression des Zones de développement de l'éolien (ZDE) pour éviter une double planification avec le permis de construire, facilitation juridique de l'installation des éoliennes en Outre-mer et des éoliennes en mer-- un amendement a supprimé la "règle des 5 mâts".

 

Celle-ci obligeait les parcs éoliens --ainsi que leurs extensions-- à contenir au moins 5 éoliennes pour éviter le "mitage" du territoire. Parmi les demandes non satisfaites, France Energie Eolienne a de nouveau réclamé au gouvernement de prendre un nouvel arrêté sur les tarifs d'achat de l'électricité éolienne.

 

L'arrêté actuel a été contesté en Conseil d'Etat par des associations anti-éoliennes. En raison du risque d'annulation, les banques ont drastiquement réduit leurs prêts aux entreprises du secteur, selon la filière. Signe de ce ralentissement, les raccordements d'éoliennes ont été divisés par trois au premier semestre 2012 par rapport au premier semestre 2011.

 

 

Source : batirama.com / AFP

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